Les membres et autres observateurs du comité de politique monétaire de la Banque de Maurice sont depuis hier sujets à un code de conduite élaboré en conformité avec l’article 54 de la Bank of Mauritius Act. Ce code fait obligation aux membres du Monetary Policy Committee à souscrire aux normes les plus élevées en matière d’éthique professionnelle, à faire preuve d’honnêteté, d’objectivité et d’impartialité dans l’exercice de leurs fonctions.
Le code appelle les membres et observateurs du MPC à agir en toute indépendance et recommande à ces derniers de ne pas rechercher ou prendre des instructions du gouvernement ou de toute autre organisation à laquelle ils appartiennent. Ces membres/observateurs ne doivent pas agir comme délégués ou représentants d’un groupe particulier ou d’un secteur économique. Éviter tout conflit d’intérêts dans leurs actions est une autre exigence imposée par le code aux participants du MPC. « A conflict of interest may arise where a member has potential or external interests that can jeopardise the member’s impartiality and integrity in perfoming his duties », souligne le code.
Pour prévenir un conflit d’intérêts, un membre du MPC ne doit pas : a) être un actionnaire, un directeur, un manager de premier plan ou un officiel d’une institution financière réglementée par la BoM ; b) il doit éviter d’utiliser des informations obtenues dans l’exercice de ses responsabilités professionnelles et qui ne sont pas connues du grand public pour des raisons autres que celles prescrites ou de se lancer dans des transactions privées ou de nature personnelle même indirectement par le truchement de parties tierces ; c) un membre ne doit pas faire un abus d’informations, en particulier des « undisclosed informations », ou de ressources obtenues en sa capacité d’officiel du MPC, et ce pour son compte personnel ou pour une autre partie.
Le code demande ensuite aux membres du MPC de « maintain the confidentiality of all information, except those which are of a public nature, acquired in the performance of their duties ». Un membre ne doit pas divulguer des renseignements imprécis qui peuvent induire le public en erreur. « MPC members shall be cautious not to divulge the MPC decision ahead of the time at which it is officially announced to the public », peut-on lire dans le code. Toute information sur la décision du MPC quant à l’évolution du taux directeur doit être rendu public sur le site web de la BoM à 18 heures le jour de la réunion du comité.
La BoM est habilitée à tenir une conférence de presse le lendemain de la réunion du MPC pour expliquer la décision prise la veille mais elle ne peut faire des commentaires sur le vote d’un membre. C’est deux semaines plus tard, lors de la publication du procès-verbal de la réunion, que les « individual voting patterns » pourront être dévoilés. Par ailleurs, il est interdit à tout membre du MPC de faire des déclarations à la presse ou des discours en public sur les perspectives économiques et la direction de la politique monétaire deux semaines avant et après une réunion du MPC.
Le président du MPC, en l’occurrence le gouverneur de la BoM, peut initier une enquête sur tout cas allégué d’infraction au code par un membre du comité en question. Il est aussi chargé de présenter un rapport annuel au conseil d’administration de la BoM sur l’adhésion du MPC au code de conduite.