DANS LE PORT : La MRA épinglée pour le laxisme à la douane

Jusqu’au rapport de 2013, la Mauritius Revenue Authority (MRA) avait échappé à tout contrôle et à toute vérification de la part du Directeur de l’Audit. Pour ce premier exercice, cette institution, placée sous la responsabilité de Suddhamo Lal, a été épinglée sur deux points sensibles, le contrôle exercé par la douane sur les mouvements de conteneurs et surtout la « reliability and accuracy of the Return of Arrears » sur un montant de Rs 545,2 millions avec le Directeur de l’Audit exigeant que « the return of arrears should be amended to show a true and fair view ».
D’entrée de jeu, le rapport de l’Audit souligne que les droits et taxes perçus sur les conteneurs transitant par les huit Freight Stations opérées dans le port franc, à une quinzaine de minutes de l’enceinte de la Cargo Handling Corporation Limited, rapportent annuellement Rs 1,8 milliard. D’où l’importance d’un contrôle plus strict et systématique des quelque 6 000 conteneurs de marchandises concernées. Le constat établi par l’Audit suite à des tests effectués sur le terrain met la MRA, et notamment le département de la douane, dans une position embarrassante.
L’Audit fait ressortir que le relevé des scellés apposés par la douane sur ces conteneurs n’est pas soumis à un contrôle rigoureux vu que dans plusieurs cas « their seals numbers were not recorded in the Container Movement Register ». Pour répondre à cette première salve de critiques de la douane, la MRA prévoit la mise en place de formulaires spécifiques avec la possibilité d’informatiser les Records of customs seals.
La vérification de l’Audit a également permis de mettre en évidence que « there was no evidence of coordination between freight stations and Cargo Hanlding Corporation Ltd which have left the latter premises have actually the Freight Stations ». Le rapport note que dans certains cas, les véhicules assurant le transfert des conteneurs vers les stations de fret prenait le double du temps autorisé et même que dans un cas, un conteneur avec des marchandises à être vérifiées par la douane a pris cinq heures pour un trajet d’un maximum de 15 minutes, ouvrant la voie à ce qui aurait pu se passer entre-temps. Plus grave encore est que ces cas n’ont en aucune occasion été portés à l’attention du management de la MRA. L’Audit regrette que « the Container Movement Register was incomplete, in that relevant information such as time out and time in of several containers were not recorded ».
L’autre composante des opérations de la MRA ayant fait l’objet de sévères critiques concerne la gestion des arriérés à la douane pour un montant de Rs 545,1 millions, représentant les taxes et droits de douane de même les amendements pour des infractions douanières. « The arrears of revenue figure of Rs 545 181 447 has been materially misstated », s’appesantit le Directeur de l’Audit, qui ajoute que « duties and taxes on imports of Rs 683,5 millions for December 2013 and paid in January 2014 were not included in the return of arrears of revenue, despite being a credit facility given to STC ».
D’autre part, alors que les règlements imposent un délai de 21 jours pour les Bills of entry, l’Audit a relevé l’existence de 6 561 Uncleared Bills of entry pour la période allant de 2003 à 2013 et cela sans aucune sanction prévue par la loi.
En mettant en cause le montant de Rs 545,1 millions, l’Audit fait état d’une maldonne pour un montant de Rs 107 millions, dont une somme de Rs 80,1 millions Written off dans le dos du board de la MRA. « The arrears of revenue figure was arrived at after reducing debts, totaling Rs 107 million was of Rs 80,1 million in respect of 11 cases, where the MRA legal adviser recommended no further action. However, the approval of the MRA Board was not seen prior to reducing these debts », affirme l’Audit qui ajoute que « in view of the findings, the reliability and accuracy of the Return of Arrears of Revenue could not be ascertained ».
L’Audit recommande, entre autres, que le feu vert du Board de la MRA soit obtenu avant toute élimination de dettes et que « there should be proper coordination between the Debt Management Unit and various sections to ensure that all CORs and claims are inclued in the return and timely action should be undertaken to avoid debts being time barred in order to maximize revenue ».