Un conducteur d’autobus devra faire face à un nouveau procès après avoir été acquitté par la cour de Mahébourg. Il avait été verbalisé pour avoir laissé une porte ouverte alors que le véhicule était en marche. Après son acquittement, le directeur des poursuites publiques a fait appel de la décision du tribunal.
Le conducteur d’autobus avait été poursuivi pour avoir enfreint la Regulation 3 (ix) de la Government Notice 99/54 et l’article 190 de la Road Traffic Act. Il était également accusé d’avoir commis un outrage à l’égard d’un agent de l’autorité civile en utilisant des propos abusifs ce qui est contraire à l’article 156 (3) du Code pénal.
L’avocat du directeur des poursuites publiques (DPP) a reproché à la cour d’avoir accordé le bénéfice du doute sous la première accusation au conducteur d’autobus, d’autant que ce dernier avait reconnu avoir commis la faute. Dans sa déclaration à la police, l’accusé a admis avoir effectivement laissé la porte ouverte le 15 janvier 2009 afin que trois passagers puissent entrer dans l’autobus. Il a toutefois nié avoir injurié le sergent de police qui l’a verbalisé.
Dans une déclaration faite du box des accusés, l’inculpé a présenté des excuses et a expliqué avoir ouvert la porte de l’autobus car deux des trois personnes étaient âgées et l’une également handicapée.
Les juges Asraf Caunhye et Prithviraj Fekna, arrivent à la conclusion que la magistrate « clearly misdirected herself in respect of the first count ». « Although the respondent (le conducteur) pleaded guilty to both counts, the respondent 1) did not in any way challenge the truth of the contents of his statement which he had given to the police and which was produced in Court ; and 2) did not challenge or counter in Court the sworn evidence of both witnesses for the prosecution, that he had left the door of the bus opened whilst the bus was in motion. She however failed to give any consideration to the statement of the respondent and the unrebutted testimony of the prosecution’s witnesses in respect of the first charge. The Magistrate was therefore wrong to exercise her “discretion” to grant the benefit of doubt to the respondent indicriminately in respect of both counts. »