Condamné à trois ans de servitude pénale pour possession de cannabis, Yannick Francois a fait appel de la sentence devant le Chef juge Bernard Sik Yuen et le juge Prithiviraj Fekna. Mais la Cour d’appel a décidé de maintenir la sentence de la cour intermédiaire.
Yannick Francois avait été condamné à trois ans de servitude pénale par la cour intermédiaire pour possession de 45,3 grammes de cannabis à des fins de distribution sous les articles 30 (1) (f) (i), 45 (1), 47 (5) (a) et 48 de la Dangerous Drugs Act le 12 février 2009. Il avait décidé d’interjeter appel de la sentence du magistrat devant le Chef juge Bernard Sik Yuen et le juge Prithiviraj Fekna.
Yannick Francois, qui était inops consili (NdlR : s’est défendu sans l’aide d’un avocat) lors de son procès devant la cour intermédiaire, avait plaidé coupable à la charge reprochée. Les limiers de l’Anti-Drug and Smuggling Unit (ADSU) avaient quant à eux évalué la drogue saisie à Rs 20 000. L’appelant a retenu les services des Mes Neil Pillay (avocat) et Pazany Rangasamy (avoué) pour son procès en deuxième instance. Selon les hommes de loi de Yannick François, la sentence est « wrong in principle and manifestly harsh, excessive, discriminatory and most unfair in the circumstances ». Ils ont soutenu que compte tenu du plaidoyer de culpabilité de leur client la sentence n’aurait pas dû être trois ans.
La poursuite a produit un certificat des condamnations antérieures de l’accusé qui avait le 11 août 2005 déjà été condamné pour un délit similaire à 12 mois d’emprisonnement et à une amende de Rs 10 000.
Dans son jugement, le Chief Justice Bernard Sik Yuen a déclaré que « cette Cour a souligné à maintes reprises que les délinquants qui, comme l’appelant, se lancent dans des activités liées à la drogue à des fins lucratives, ne peuvent pas s’attendre à être traités avec indulgence en raison des conséquences désastreuses qu’elles engendrent à la société ». Le chef du Judiciaire a soutenu qu’il ne trouve pas que la sentence de la cour intermédiaire mérite d’être cassée.