POSSESSION DE DROGUE : Une peine de trois ans de prison réduite à deux

Trouvé coupable pour possession de 12,89 grammes de cannabis à des fins de distribution, Clyde Steven Marjolin avait été condamné à trois ans de servitude pénale. Il avait interjeté appel en soutenant que la magistrate s’était laissé influencer par les autres condamnations de l’accusé et n’avait pas prononcé une sentence appropriée. La juge Saheeda Peeroo a réduit la sentence à deux ans d’emprisonnement, desquels sera déduit le temps que Clyde Steven Marjolin a passé on remand.
Clyde Steven Marjolin était poursuivi pour unlawful possession of cannabis for the purpose of distribution, en violation des articles 30 (1) (f) (i) and 47 (5) (a) de la Dangerous Drugs Act. La drogue dont la valeur marchande était de Rs 11 900 était dissimulée dans des sachets enroulés dans du papier cellophane. En prononçant la sentence, la magistrate avait attiré l’attention sur la nécessité de protéger la société de tels délits. Clyde Steven Marjolin avait interjeté appel en soutenant que la magistrate s’était laissée influencer par ses autres condamnations et n’avait pas prononcé une sentence appropriée. La magistrate avait pris en considération que le casier judiciaire de l’accusé comportait six condamnations dont l’une pour une affaire de drogue en 2009. Elle avait souligné qu’en 2009 il avait écopé d’une amende et avait récidivé pour un même délit. Depuis son arrestation, Clyde Steven Marjolin a passé 365 jours on remand. La juge Saheeda Peeroo a soutenu que dans ce cas, en passant une sentence minimum pour ce délit, la magistrate aurait dû prendre en considération plusieurs facteurs pour prononcer une sentence appropriée. La juge a conclu que la magistrate n’avait pas pris en considération le fait que l’accusé avait plaidé coupable et avait présenté ses excuses. « An important factor in mitigation in the present case is that the appellant pleaded guilty and we take the view that when considering all circumstances the sentence of three years penal servitude appears to be disproportionate to the gravity of the offence, especially that we take the view that the learned Magistrate did not give an appropriate discount to the appellant for pleading guilty. We conclude that a sentence of two years imprisonment would have been just and fair to meet the ends of justice in this case », a-t-elle soutenu. La juge Saheeda Peeroo a réduit la sentence à deux ans d’emprisonnement, desquels sera déduit le temps que Clyde Steven Marjolin a passé on remand.