La Mauritius Bar Association (MBA) a soumis des propositions pour la reprise des activités judiciaires après le déconfinement. Et ce, afin de s’assurer que toutes les mesures nécessaires soient prises pour éviter la propagation du Covid-19 lorsque les cours de justice seront ouvertes à nouveau et lorsque les procédures reprendront bon train, avec une demande notamment pour que les audiences soient contrôlées et que la visioconférence soit toujours envisagée.

Le judiciaire a été appelé à se réinventer en raison de la crise sanitaire. Le télétravail a fait son entrée et les affaires urgentes ont été traitées par visioconférence dans la plupart des cas. Désormais, le judiciaire, comme bon nombre d’institutions du pays, se prépare pour un éventuel déconfinement, qui appelle à la prise de mesures adéquates afin de ne pas laisser le virus frapper à nouveau. La MBA, ordre des avocats présidé par Me Narghis Bundhun, Senior Counsel, a ainsi soumis des propositions pour que le judiciaire se prépare au déconfinement. Ainsi, pour les affaires qui ont dû être renvoyées avec l’instauration du couvre-feu, la MBA préconise la mise en place d’un mode de communication avec les greffes des cours de justice pour que les avocats prennent connaissance de la date à laquelle les affaires ont été renvoyées. Pour les cas au civil, le public devrait s’enquérir avec leur avoué alors que pour les cas criminels, ils devront se renseigner auprès de la police quant à la date fixée.

La MBA recommande également que toutes les affaires en suspens à cause de la crise sanitaire soient reportées pour le second trimestre, qui devrait débuter le 4 mai. Pendant ce second trimestre, des jours dédiés pour les contraventions, avec des sessions le matin et l’après-midi. La MBA propose aussi que les cours usent de leur discrétion pour donner priorité aux « long outstanding cases » avec des mesures pour qu’un seul procès soit entendu à la fois.

Mesures sanitaires

La MBA souhaite également que des mesures sanitaires adéquates soient prises « pour s’assurer que tous ceux qui se déplaceront dans les cours soient en sécurité lors de la reprise ». De même, la nécessité de désinfecter et de nettoyer régulièrement toutes les salles d’audience. De mettre à disposition des « hand sanitizers » avant d’entrer dans les salles d’audience et de recommander le port du masque, si la cour le juge nécessaire. Le besoin aussi de limiter l’accès aux cours de justice, avec un contrôle pour s’assurer que seuls ceux dont la présence est nécessaire puissent y avoir accès.

La MBA souhaite toutefois que la visioconférence demeure d’actualité pour éviter la foule à l’occasion des audiences. L’ordre des avocats propose que les plaidoiries écrites pour les affaires en Chambre soient envoyées une semaine à l’avance au juge des référés. Si le juge requiert une plaidoirie orale, la visioconférence devrait alors être envisagée. Idem pour les prochains procès. La MBA propose également que des dispositions soient prises pour que la période de confinement ne soit pas prise en considération lors du calcul des délais accordés avant le couvre-feu sanitaire et le confinement.