Post-visite en Inde : « Nous voulons signer un accord intérimaire sur le CECPA »

Le Premier ministre, Pravind Jugnauth, qui a donné un compte rendu détaillé de sa visite d’État en Inde lors d’une conférence de presse hier, a indiqué qu’il existe une volonté de signer un accord intérimaire sur le Comprehensive Economic Cooperation and Partnership Agreement (CECPA) dans les plus brefs délais. « Nous pourrons par la suite poursuivre les discussions sur le commerce des produits », a-t-il ajouté.

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Le dossier du CECPA a été évoqué par le Premier ministre avec le ministre indien du Commerce et de l’Industrie Suresh Prabhu. Les discussions concernant cet accord avaient commencé en 2004, et en 2007 toutes les négociations ont été interrompues à la suite d’un contentieux relatif aux exigences indiennes quant à une révision de l’accord de non double imposition entre nos deux pays. Le nouveau gouvernement a initié de nouveau des discussions avec l’Inde en 2017 après l’amendement du Double Taxation Agreement Treaty (DTAT). Depuis, les deux parties sont tombées d’accord sur le commerce des services, la coopération économique mais il existe encore quelques points litigieux concernant le commerce des produits.

« Nous voulons que cet accord facilite les activités économiques entre nos deux pays et que ces activités prennent une nouvelle dimension en tenant compte de notre stratégie africaine », avait affirmé le Premier ministre, avant d’affirmer : « Il y a une volonté des deux côtés de faire avancer les choses. Nous voulons signer un accord intérimaire avant de poursuivre les discussions sur les points litigieux sur le commerce des produits. On pourra signer cet accord dans un avenir proche et aussitôt que les discussions seront complétées sur le commerce des produits, les conclusions seront intégrées dans le CECPA. »

Interrogé par Le Mauricien, Pravind Jugnauth a  indiqué qu’il souhaite ajouter quelques produits dont le sucre. « Nous comprenons que ces produits sont sensibles pour plusieurs raisons mais nous ne voulons pas bloquer les discussions à cause de quelques items », a-t-il précisé, tout en se disant « optimiste que les deux parties parviendront à un accord ». Une fois l’accord conclu, un Joint Working Group sera institué afin de suivre sa mise en œuvre.

S’agissant de l’accord de non double imposition, la question a été évoquée avec le gouvernement indien. Toutefois, a précisé le Premier ministre, les discussions sont encore confidentielles. Invité à donner plus de précisions à ce sujet – notamment quant à l’extension de la période de transition concernant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du traité de non double imposition –, Pravind Jugnauth a affirmé avoir attiré l’attention du gouvernement indien sur certains points mais il ne voudrait pas spéculer à ce sujet. Il a toutefois rappelé que le Premier ministre indien Narendra Modi avait dans le passé affirmé que le traité entre l’Inde et  Maurice ne sera pas moins favorable que les autres traités conclus avec d’autres pays.

S’agissant de l’organisation de la Conférence internationale sur le bhojpuri annoncée, le Premier ministre a précisé qu’elle aura bien lieu l’année prochaine. Invité à préciser si elle se tiendra avant ou après les élections législatives, Pravind Jugnauth a affirmé que la date des élections ou encore celle de la conférence n’ont pas été décidées.

Le chef du gouvernement a, d’autre part, précisé que la délégation officielle comprenait dix-huit personnes dont des ministres, des PPS, des députés et des conseillers. À une question de la presse il a indiqué que le député Dayal ne faisait pas partie de la délégation officielle.  De plus, il a fait comprendre qu’aucun représentant des organisations socioculturelles ne faisait partie de sa délégation. Et de préciser qu’il n’a jamais été question que le Premier ministre indien l’accompagne lors du bain rituel au Kumbh Mela et qu’il n’a jamais affirmé qu’il sera présent à Delhi pour la Republic Day.

Le Premier ministre a aussi évoqué sa participation à l’ouverture de SBM India et avoir eu l’occasion de s’adresser à des opérateurs indiens lors d’une réunion organisée par le FCII et la CII.

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