À la suite d’une pétition datée du 19 août et envoyée au président de la République, dans laquelle il lui avait demandé de révoquer l’actuel leader de l’opposition, José Moirt a reçu une réponse de Kailash Purryag, disant qu’il ne voit « aucune raison d’intervenir ».
La réponse du président est datée du 1er septembre, soit le même jour que Me Moirt a fait parvenir à la State House une note de rappel. Dans sa réponse, Rajkesswur Purryag, GOSK GCSK, a simplement affirmé ce qui suit : « I have carefully looked into the representations made by you in your petition dated 19 August and I wish to inform you that they do not disclose any ground for me to intervene under section 73 (4) of the Constitution ».
Dans sa pétition, l’avocat affirme que « Hon Paul Raymond Berenger GCSK member of the Assembly is acting in a contemptuous, undignified and outrageous manner, inconsistent with his constitutional duties as Leader of the Opposition by officially and publicly negociating with Dr the Honourable Navinchandra Ramgoolam, GCSK, FRCP, Prime Minister, Minister of Defense, Home Affairs & External Communications, Minister of Finance and Economic Development & Minister of Rodrigues for an electoral alliance between their respective parties for the next general election whilst Parliament has not been dissolved. »
Poursuivant, José Moirt a invité le président à appliquer la section 73 de la Constitution pour suspendre sur le champ Paul Bérenger de ses fonctions de leader de l’opposition et de retenir ses salaires comme mesure disciplinaire. Il explique que l’article 73 (2) permet au président de procéder à la nomination du leader de l’opposition « in his own deliberate judgment », ce qui implique qu’il ne doit recevoir des directives ni de conseils de qui que ce soit.
Dans la même optique, l’article 73 (4) lui permet, du moment où il constate que le leader de l’opposition en poste « is no longer acceptable as such to the leaders of the opposition », de décider « in his own deliberate judgment » de le révoquer. Surtout que dans l’état actuel des choses, Paul Bérenger ne peut être considéré comme étant le chef d’un groupe de parlementaires qui sont en opposition avec le gouvernement. Pour José Moirt, le président doit retenir le fait que l’article 73 (5) définit un parti de l’opposition comme voulant dire « in opposition to the government ».
Dans sa note de rappel, en date du 1er septembre, soit la même que la réponse du Président, José Moirt lui demande si son silence à sa pétition ne devrait pas être considéré comme une approbation, étant donné que « qui ne dit mot consent ». En outre le pétitionnaire rappelle au président ses devoirs, qu’il est tenu d’assumer en fonction du serment qu’il a fait au moment de sa nomination à la State House. Parmi les devoirs du président, José Moirt déclare que sous l’article 28 de la Constitution, le premier nommé doit « uphold and defend tne Constitution and ensure hat the instiutions of democracy… are protected ».
José Moirt tiendra un point de presse demain matin à son étude pour en parler plus longuement.