Trouvé coupable de “offering a cannabis plant for sale” sous la Dangerous Drugs Act alors qu’il était mineur, un jeune homme avait été condamné à deux semaines de prison. En appel, prenant en compte son jeune âge et son casier vierge, les juges Bushan Domah et David Chan Kan Cheong ont annulé la sentence et ordonné qu’il fasse des travaux communautaires dans des écoles.
Pour appuyer sa demande, l’appelant s’était appuyé sur le fait que la peine infligée était sévère et excessive au vu des circonstances du délit, et qu’une peine d’emprisonnement était disproportionnée compte tenu de son plaidoyer de culpabilité, de son âge et son casier judiciaire vierge. Si le magistrat avait bien pris en considération le fait que le jeune homme avait coopéré avec la police dans le cadre de l’enquête et qu’il avait un casier judiciaire vide, il l’a tout de même condamné à une peine d’emprisonnement en raison de la gravité du délit qui tombe sous la Dangerous Drugs Act. Compte tenu de son jeune âge et du fait que beaucoup de jeunes choisissent la voie facile pour gagner de l’argent, a fait ressortir la Cour, partager son histoire à d’autres jeunes servira de leçon à ceux qui veulent enfreindre la loi. « Ce cas peut être considéré comme un acte de jeunesse commis par un jeune homme qui avait évidemment peu de guide pour se rendre compte que l’argent facile est aussi la voie à une vie infernale. Influencé par ses pairs, il s’est précipité là où “angels fear to tread”, ne réalisant pas que la justice et les conséquences d’enfreindre la loi sont implacables. Son histoire lorsqu’elle sera diffusée à la jeunesse de ce pays servira. Elle soulèverait la sensibilisation nécessaire dans la société. C’est ce qu’est l’ordre des travaux communautaires, une activité qui profiterait directement au délinquant et à la communauté », ont fait ressortir les juges. « A number of our youths carry a number of myths, lured by many of the fake promises of our post-modern society. It would help society to break such myths when the authorities raise the relevant public awareness. If some of our youths knew that having intercourse with a girl under 16 would end them in jail, they would think twice. So would they if someone warned them that they risk wrecking their lives if they were caught with dealing in or possession of dangerous drugs including cannabis ; that distributing intimate photographs of their girlfriends to others for one reason or another would engage their civil and criminal liability ; or that sending text messages indiscriminately would render them liable to arrests and criminal prosecutions with penalties that would mar their career and their chances in life », souligne par ailleurs le jugement.
Saluant l’initiative des maîtres d’écoles pour participer à ces travaux communautaires qui se veulent être aussi une campagne de sensibilisation, les juges ont toutefois dit déplorer le manque de participation du ministère de l’Éducation. « It is a matter of regret that the Ministry of Education and Human Resources has shown a lack of awareness of the positive role it can play along with other bodies – public or private — under the Community Service Order Act », disent-ils. Les juges Bushan Domah et David Chan Kan Cheong ont ainsi annulé la peine d’emprisonnement de deux semaines, ordonnant des travaux communautaires dans 40 établissements scolaires.