POURSUIVI SOUS LE FIAMLA: Bénéfice du doute à un gagnant au casino

Un joueur invétéré, poursuivi en Cour criminelle intermédiaire pour blanchiment d’argent sous les articles 3 (1) (a), 6 et 8 (1) (a) de la Financial Intelligence & Anti-Money Laundering Act (FIAMLA), a obtenu le bénéfice du doute. Dans le jugement qu’elle a rendu cette semaine, la magistrate Niroshni Ramsoondar a soutenu que la poursuite n’a pu établir la culpabilité du “zougader”.
Selon l’acte d’accusation, le ministère public reprochait à l’accusé d’avoir « willfully and unlawfully engaged in a transaction involving property which in whole or in part directly represents the proceeds of a crime, where he has reasonable grounds for suspecting that the property is derived in whole or in part, directly or indirectly, from crime ».
Le délit allégué « is between 1 November 2006 and 30 January 2007 ». Le dossier de l’accusation indique que l’accuséa ouvert un compte d’épargne à la banque Barclays, sur lequel il a placé une somme deRs 706 000. Il a plaidé non coupable et était défendu par Me Hurnaum. La poursuite, elle, était représentée parMe Ramdahen.
Dans sa défense, l’accusé a soutenu que les divers versements effectués sur son compte émanent de ses gains obtenus en liquide au casino, en particulier à celui du Caudan Waterfront. Après avoir étudié le dossier de l’affaire et tenu compte du fait que les gains obtenus au jeu peuvent constituer une source de revenus, la magistrate « considers Accused’s explanation of being an inveterate gambler who credited his consequential cash winnings to the Barclays account as being a plausible one. Indeed, there would be no other explanation as to the consequential credits which are 3 times more than the remittances and the Court furthermore notes that there is no lawful impediment in crediting cash gambling winnings into a bank account ».