La magistrate Ida Dookhy-Rambarun, siégeant en Cour intermédiaire, a exonéré de tout blâme un agent d’assurances de Grand-Baie, qui était poursuivi sous les dispositions de l’Information and Technologies Act (ICTA). Il lui était reproché d’avoir harcelé une ex-collègue en lui faisant des appels répétitifs et en l’ayant embarrassé en lui envoyant des textos obscènes. Mais la magistrate a rayé les charges portées contre lui, estimant par ailleurs que la victime présumée n’avait pu prouver que les appels avaient pour but de l’embarrasser et la manière dont ces textos lui avaient porté atteinte.
L’agent en assurances était poursuivi sous cinq charges, en violation avec les articles 46(h) (i)(ii) et 47 de l’ICTA. Selon les faits allégués, l’accusé aurait, entre le 2 et le 10 février, fait des appels téléphoniques répétés à sa collègue, sans raison apparente. La victime présumée se sentait embarrassée et aurait même reçu des textos obscènes, expliquant ainsi qu’elle avait refusé de prendre ses appels. L’agent en assurances avait pour sa part soutenu ne jamais avoir manqué de respect à sa collègue en lui textant des messages obscènes. Il devait admettre toutefois l’avoir appelée à plusieurs reprises, mais uniquement car il n’aurait pas apprécié que cette dernière s’absente du travail et le force à annuler ses rendez-vous avec des clients pour la couvrir.
L’accusé soutient que ses appels téléphoniques étaient d’ordre professionnel et qu’il n’avait pas l’intention d’embarrasser sa collègue. La cour devait noter à cet effet que la victime présumée n’a pas été en mesure de prouver qu’elle n’avait pas pris ces appels car son collègue lui avait manqué de respect. Par ailleurs, la victime présumée s’est plainte d’un texto envoyé par son ex-collègue, lui disant « alle vande magnoc, plis to zaffair ». Selon elle, le SMS aurait une connotation sexuelle et son ex-collègue aurait agi « de facon grossière ».
L’accusé, lui, avait nié que ces messages étaient grossiers, indiquant en cour que par « plis to zaffair » il voulait dire « c’est plus ton truc » et que pris dans ce contexte, il n’y avait aucune connotation sexuelle. Pour établir les faits, Me Yahia Nazroo, l’homme de loi de l’agent en assurances, avait interrogé la victime présumée : « Eski vann manioc, c’est plis ou zaffaire sa ki vine enn commercial director ? » Ce à quoi elle a répondu : « I prefer to be what I am. » Cette réponse a poussé la cour à conclure que la victime présumée avait donné une différente interprétation du sens du message et que, de ce fait, mis dans ce contexte, le message envoyé n’avait aucune connotation sexuelle. Compte tenu des preuves présentées en cour, la magistrate a donc conclu que la victime présumée n’avait pu prouver que l’accusé lui avait envoyé des messages déplacés et que ses appels répétitifs avaient pour but de l’embarrasser.