Les juges Saheeda Peeroo et Gérard Angoh ont donné gain de cause en appel à un chauffeur de camion condamné à payer deux amendes de Rs 1 000 chacune. L’appelant était hospitalisé le jour où le présumé délit aurait été commis.
Le chauffeur avait été poursuivi devant la cour de district de Savanne à Souillac sous deux chefs d’accusation. La police lui reprochait de n’avoir pu le 16 avril 2008 présenter son permis de conduire à la demande d’un policier. Selon l’accusation, l’appelant conduisait le véhicule à Rivière-du-Rempart quand il a été approché par un officier. Il aurait également présenté un certificat de Fitness expiré depuis le 3 mars 2008.
Le chauffeur, plaidant non coupable aux charges reprochées, n’avait pas retenu les services d’un homme de loi. Il a nié être celui qui a signé un formulaire de la police. L’officier, contre-interrogé, a affirmé que l’appelant était bien celui qu’il avait interpellé.
Le chauffeur a, pour sa part, affirmé qu’il n’était pas la personne impliquée dans le délit allégué. Il a expliqué à la cour qu’il s’était blessé dans un accident de la route le 15 avril 2008. Souffrant d’un traumatisme crânien et d’une fracture à la sixième côte, il a été admis à l’hôpital de Rose-Belle et s’y trouvait d’ailleurs le jour du délit.
L’appelant a aussi précisé qu’il a pu regagner son domicile deux jours plus tard. Il a produit deux certificats médicaux devant le tribunal de première instance mais la magistrate n’a pas pris en considération la preuve car il n’y avait pas de date sur les documents.
« Nous notons que, en attendant l’appel, l’appelant a fait une demande par voie de requête devant la Cour suprême pour obtenir l’autorisation de fournir de nouvelles preuves, dont les deux certificats médicaux de l’hôpital Jawaharlal Nehru afin de confirmer la date et l’heure de son admission et de son autorisation à quitter l’hôpital. Sa demande avait toutefois été rejetée », a souligné la cour d’appel.
Selon ses hommes de lois Mes Hajee Abdoula (avocat) et Yogesh Bissesur (avoué), la magistrate n’a pas correctement su apprécier les « incohérences inhérentes » des certificats médicaux. Le représentant du parquet a soutenu suite aux arguments de l’avocat qu’il ne contestera pas l’appel. Il estime que les registres de l’hôpital ont confirmé que l’appelant était à l’hôpital entre le 15 et le 17 avril 2008 et qu’il n’aurait jamais pu être interpellé le 16 à Rivière-du-Rempart.
Les juges Saheeda Peeroo et Gérard Angoh ont alors annulé la décision de la cour de district de Savanne.