PRÊTS NON-REMBOURSÉS: La Rivière de Mon Choisy Ltd n’aura pas a rembourser US $ 100 000

La firme privée Seayu Ltd avait logé une plainte en Cour suprême alléguant qu’une somme de US $ 100 000 qu’elle avait prêtée à un partenaire d’affaires, la firme La Rivière de Mon Choisy Ltd, ne lui avait pas été remboursée. Le juge Gérard Angoh, qui a présidé ce procès, a donné gain de cause au défendeur, statuant que les relevés bancaires présentés en cour démontraient que la somme avait bien été créditée sur le compte personnel du directeur de la firme Seayu Ltd, malgré que celle-ci ait affirmé que cette somme concernait une autre transaction effectuée.
Un des cadres de La Rivière de Mon Choisy, appelé à la barre des témoins, devait attester qu’il y avait bien eu un prêt entre les deux compagnies et que les transactions se faisaient entre le défendeur et l’unique directeur de la compagnie Seayu Ltd à l’époque, Paul Foo Kune, qui était aussi un des directeurs de La Rivière Mon Choisy. Le prêt s’était fait au nom de la compagnie plaignante. Selon le témoin, le prêt avait été effectué sans accord en écrit et, selon les clauses, si jamais le projet ne prenait pas forme, le défendeur devait rembourser à la firme Seayu Ltd la somme prêtée sous la forme d’une garantie donnée par le directeur Paul Foo Kune. Au cas où le projet se réalisait, le prêt serait remboursé avec les profits engrangés par le projet. Selon le témoin, le projet ne s’était pas matérialisé, et après une discussion avec Paul Foo Kune, ce dernier avait accepté de se servir de sa garantie personnelle pour rembourser la somme prêtée. Le témoin devait affirmer que la somme due avait bien été remboursée à Seayu Ltd. Un des anciens directeurs de Seayu Ltd, appelé à la barre des témoins, avait attesté en cour que Paul Foo Kune, qui était directeur et actionnaire de Seayu Ltd, avait autorisé le prêt. Le paiement s’était fait en créditant le compte du défendeur d’une somme de 76 346 euros. L’ancien directeur devait toutefois indiquer que le prêt n’avait pas été remboursé. Appelé à son tour à la barre des témoins, Paul Foo Kune devait confirmer qu’il était bien le directeur de Seayu Ltd au moment des faits allégués et avait autorisé le prêt au défendeur. Lors de son contre-interrogatoire, il devait toutefois nier que la somme eut été remboursée, même si les relevés bancaires présentés en cour prouvaient le contraire. Confronté au fait qu’une somme de US $ 141 641 avait été créditée sur son compte, ce dernier devait répondre que cette somme ne représentait pas la somme qui devait être remboursée par le défendeur pour le projet de développement, mais consistait d’une transaction effectuée en son nom. Lors de son contre-interrogatoire, M. Foo Kune devait nier que Seayu Ltd s’était endettée d’une somme de US $ 740 000 avec à la Rand Merchant Bank of Westport, et que la somme qui devait être remboursée avait été utilisée pour compenser. Dans son jugement, le juge Gérard Angoh devait statuer que selon les documents présentés en cour, la somme de US $ 100 000 avait bien été créditée au nom du directeur Paul Foo Kune. Selon le juge, le fait que la somme d’argent ait été créditée sur le compte personnel était plausible du fait qu’il était le seul directeur et actionnaire de cette compagnie à ce moment-là. Le juge a ainsi donné gain de cause à La Rivière de Mon Choisy.