Robert Lesage, qui a été condamné par la Division commerciale de la Cour suprême à verser à la Mauritius Commercial Bank la somme de Rs 987 millions, conjointement et solidairement avec Teeren Appasamy, a été autorisé de contester le jugement rendu par les juges Paul Lam Shang Leen et Nirmala Devat. C’est à la suite d’une demande effectuée directement que son appel sera entendu par les lords anglais.
On se souviendra que la motion d’appel de Robert Lesage à la plus haute juridiction avait été rejetée par la Cour suprême de Maurice, qui était composée du chef juge Bernard Sik Yuen et le juge Eddy Balancy. Mes Mooloo Gujadhur et Theyvarajen Ponambalum paraissaient pour le plaignant, alors que la partie défenderesse (la MCB) était représentée par Mes Éric Ribot (SC), Maxime Sauzier (SC) et Thierry Koenig (SA). Pour les débats qui auront lieu, un avocat britannique se joindra au conseil légal de Robert Lesage. Il s’agit de Me James Guthrie (QC).
Lors des travaux le 4 mars dernier, les juges ont cité le paragraphe 3 du Mauritius (Appeals to Privy Council) Order de 1968, qui précise : « Applications to the Court for leave to appeal shall be made by motion or petition within twenty-one days of the decision to be appealed from and the applicant shall give all other parties concerned notice of his intended application. »
Le jugement de 247 pages des juges Lam Shang Leen et Nirmala Devat a été rendu le 30 juin 2010. Il exonère de tout blâme Donald Ha Yeung, économiste de formation, qui était le mandataire de Teeren Appasamy. Les juges ont conclu que le bénéficiaire de la fraude commise au préjudice de la MCB est Teeren Appasamy et pas Donald Ha Yeung.