Le deuxième procès logé dans le but de contester la nouvelle carte d’identité biométrique a été appelé ce matin devant les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Asraf Caunhye. Mais le Senior Puisne Judge Eddy Balancy n’était pas présent aujourd’hui, car étant souffrant. Les travaux ont par conséquent été reportés à demain.
Mes Sanjeev Teeluckdharry et Erickson Mooneeapillay ont comparu pour Rajah Madhewoo, le plaignant dont les deux avocats défendent les intérêts. Le premier nommé a informé la Cour de l’intention de son client de démontrer comment on peut pénétrer dans les données techniques. Il souhaite ainsi pouvoir assigner comme témoin un jeune System Engineer de 29 ans, Ish Sookun. Toutefois, Me Aruna Devi Narain-Ramloll, Parliamentary Counsel, qui, avec Me Shah Nawaz Namdarkhan, comparaît pour l’État et le ministère des Technologies de l’information et de la communication (TIC), les défendeurs dans l’affaire, a contesté la démarche de la partie plaignante. La juge Ah Foon Chui a demandé aux deux parties de revenir avec leurs propositions devant le bench proprement constitué.
Rappelons que le procès logé par Pravind Jugnauth a été pris en premier car celui de Rajah Madhewoo a été jugé par le bench comme étant « plus complexe », sans compter qu’il contient « davantage de points de litige ». En fait, dans ce procès, Rajah Madhewoo conteste la constitutionalité de la nouvelle carte d’identité tandis que Pravind Jugnauth critique, lui, la rétention d’informations dans une base de données centralisée. L’affaire du leader du MSM ayant déjà été entendue, la Cour a réservé son jugement. Par ailleurs, vu le déroulement des procès en Cour suprême, la date butoir du 15 septembre, date à laquelle l’ancienne carte en laminé ne sera plus en vigueur, a été repoussée.
Soulignons que Me Sanjeev Teeluckdharry avait fait comprendre, la dernière fois que l’affaire avait été appelée en cour pour discuter du déroulement du procès, qu’un seul jour lui suffirait pour fournir toutes les preuves nécessaires au procès, les auditions des témoins, entre autres. Les avocats du Parquet fourniront les leurs le lendemain. Selon le calendrier qui avait été établi lors de la précédente audience, il avait été convenu que le 8 septembre, le plaignant devra, avant midi, soumettre ses soumissions écrites à la Cour, et aux défendeurs, le 11 septembre. Les plaidoiries orales ont quant à elles été fixées au 12 septembre, après quoi la Cour réservera son jugement.
Lors de la précédente audience, le SPJ avait à nouveau indiqué que les jugements de l’affaire de Madhewoo et celle de Pravind Jugnauth seront rendus le même jour, précisant que la cour prendra « le temps qu’il faut » pour délibérer, tout en soulignant l’indépendance du système judiciaire.