PROCÈS ID CARD : Mauvais quart d’heure pour le Project Manager du MNIC

Le Project Manager du Mauritius National Identity Card (MNIC) Project et Head of Operations aura passé un sale quart d’heure hier en Cour suprême lors de son contre-interrogatoire par Me Roshi Bhadain dans l’affaire de Pravind Jugnauth, qui conteste la carte d’identité biométrique. Goparlen Pavaday a en effet eu du mal à répondre aux questions posées par l’homme de loi du plaignant, nécessitant l’intervention du Senior Puisne Judge, Eddy Balancy, qui préside le “Full Bench” dans ce procès.
Goparlen Pavaday, assigné comme témoin par les avocats de la défense, c’est-à-dire l’État, a eu beaucoup de mal à répondre aux questions posées par l’avocat de la partie adverse et celles des juges. Le Senior Puisne Judge (SPJ) Eddy Balancy lui a reproché de « passer par quatre chemins » au lieu d’apporter une réponse « claire et précise » à la Cour. Il a suggéré à ce dernier d’en venir « directement aux faits », et ce à plusieurs reprises.
On s’est attardé, pendant plus de 15 minutes, sur la définition du terme « geometric features », et ce suite à une question posée par Me Roshi Badhain, l’avocat de Pravind Jugnauth, qui contre-interrogeait le témoin afin de savoir quelles sont les « geometric features » qui sont capturés lors de la prise des photos pour le besoin de la nouvelle carte d’identité. Le SPJ a donc demandé au Project Manager d’expliquer le terme « geometric features », mais sa définition n’a pas été à la satisfaction du SPJ. Gorpalen Pavaday s’y est repris à plusieurs reprises pour expliquer la terminologie, jusqu’à finir par « embrouiller » les juges, qui lui ont réclamé davantage de précisions quant à la définition de ces deux mots. Le SPJ est même allé jusqu’à avoir recours au dictionnaire pour aider le témoin. Il lui a également suggéré « la manière propre » de répondre à une question posée et de « ne pas tenter de répondre à une question » s’il n’est pas en mesure de le faire.
Poursuivant, Me Badhain lui a demandé si la photo biométrique permet l’extraction de certains « features ». M. Pavaday a répondu que l’État ne le fait pas « actuellement », ce à quoi Roshi Badhain lui a demandé s’il était possible d’extraire ces « features » à un stade ultérieur. Cette fois, Goparlen Pavaday a répondu par l’affirmative.
Le témoin a affirmé qu’il n’était « pas vraiment au courant » des clauses de la Data Protection Act (DPA), au grand étonnement de Me Roshi Badhain. Lors de l’étape de vérification des informations d’un citoyen venant se faire inscrire dans un centre de conversion, ce dernier doit en effet produire son acte de naissance. Ces informations sont vérifiées en accédant au registre de l’État civil par le personnel du MNIS travaillant dans les centres de conversion. Ce qui a amené Me Badhain à demander au témoin si le consentement du Data Controller ne doit pas être recherché (“sought”) avant (Ndlr: le Data Controller, qui est le “Registrar” de l’État civil, Mario Ayelou, a comparu la veille). Goparlen Pavaday a répondu qu’il n’était pas au courant de cet aspect de la loi.