PRODUITS NON PAYÉS : VIP Express Ltd sommée de payer Rs 78 636 à Les Caves du Roi Ltd

Le magistrat Raj Seebaluck, siégeant en cour intermédiaire, a ordonné à la compagnie VIP Express Ltd de payer la somme de Rs 78 636 à Les Caves du roi Ltd pour des produits commandés qu’elle n’a pas payé à la compagnie. Le magistrat a cependant enlevé la VAT réclamée sur la commission de l’Attorney qui n’avait pas lieu d’être.
La compagnie accusée n’avait pas notifié sa présence lors du procès, et ce alors qu’elle a reçu une copie de la plainte avec la date du début du procès dans ses locaux à Port-Louis. Le représentant des Caves du Roi Ltd, Lindsay Bignoux, a déclaré en cour que la compagnie est un distributeur de vin à Maurice. Il a affirmé que VIP Express Ltd doit à la compagnie la somme de Rs 71 487 représentant les produits vendus et livrés qui n’ont pas été payés, incluant la commission de l’Attorney et la VAT sur la commission, qui totalise la somme de Rs 79 709. Dans son jugement, le magistrat Seebaluck a trouvé que les divers documents concernant l’accord entre les deux compagnies fournis en cour attestent de la somme due pour les produits non payés. Cependant, il n’a pas considéré la réclamation sur la VAT sur la commission de l’Attorney, puisque dans l’accord il n’en est pas fait mention. Il a ainsi donné gain de cause à Les Caves du Roi Ltd et a sommé VIP Express Ltd de lui payer la somme de Rs 78 636 avec intérêts de la date de l’entrée de la plainte au jour du paiement final.