L’intention du ministère de la Santé d’introduire deux frais liés à l’enregistrement des médicaments n’est pas bien accueillie par la Consumer Advocacy Platform (CAP), qui soutient que la hausse des prix de produits pharmaceutiques « rendra les médicaments inaccessibles aux petits consommateurs ». L’association trouve « inconcevable que ce soient ceux qui souffrent qui doivent remplir les caisses de l’État » et demande une réduction considérable des frais envisagés par le ministère, de même que l’exemption de tels frais pour la filière de l’importation parallèle et pour les médicaments génériques.
Les sommes proposées par le ministère de la Santé sont de Rs 10 000 à l’enregistrement de tout nouveau médicament, un “processing fee” de Rs 2 500 et un autre frais de Rs 4 000 comme renouvellement annuel des frais d’enregistrement. Pour la CAP, l’imposition d’un barème de frais à l’enregistrement des médicaments entraînera « une hausse vertigineuse » des prix des médicaments et privera de fait les consommateurs à faibles revenus de leur droit à la santé.
L’organisation est d’avis que ces nouvelles taxes indirectes sont en violation avec la Competition Act étant donné qu’elles « consolideront la position dominante des grands opérateurs au détriment des importateurs parallèles ». La CAP compte dès lors saisir la Competition Commission of Mauritius.
L’organisation déplore que pour une demande d’enregistrement d’un produit, les importateurs devront, avec cette mesure, payer des frais à l’enregistrement et des frais annuels pour le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché du produit. « De plus, au cas où il y aurait eu une variation, que ce soit sur la présentation, l’emballage ou l’étiquetage du produit, l’importateur devra casquer de nouveaux frais selon un barème établi ». Pour la Consumer Advocacy Platform, ces nouveaux frais auront des conséquences négatives sur l’importation parallèle. « Les importateurs parallèles, qui arrivaient à mettre sur le marché des médicaments de marque à des prix favorables, ne pourront plus le faire. Il s’agit de mesures visant à décourager l’importation parallèle », estime l’organisation. « Elles sont susceptibles de restreindre le choix des consommateurs ou de leur interdire l’accès à certains médicaments coûteux mais dans certains cas indispensables ».
La CAP demande l’exemption de tels frais pour les importateurs parallèles et pour les médicaments génériques. « Cela donnera un nouveau souffle à l’importation parallèle, déjà égratignée par de récentes mesures imposant une restriction sur les pharmacopées. De plus, elle donnera une nouvelle dimension à la commercialisation des médicaments génériques ».
Autre crainte exprimée par la CAP dans le cadre de cette nouvelle mesure : que ces frais considérables découragent l’importation de nouveaux médicaments. La hausse des prix qui en découlera « entraînera la disparition de certains produits. Elle affectera de manière négative l’importation des médicaments rares auxquels les importateurs accordent peu d’importance puisque commercialisés en faible volume ». Selon la CAP, cette mesure serait susceptible de favoriser les importateurs en situation de monopole. « Elle consolide de plus la faveur des grossistes à la représentation exclusive, une situation qui porte un coup mortel à l’importation parallèle ».