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L’Ordre des avoués est actuellement en présence de plusieurs plaintes qui dénoncent des avoués qui ne donnent pas de reçus ou de VAT Invoice après avoir reçu leurs honoraires. Dans un communiqué émis à l’intention de ses membres, la Mauritius Law Society rappelle aux avoués leur devoir de se plier à la Value Added Tax Act et à la Law Practitioners Act, faute de quoi ils pourraient faire l’objet de poursuites.

L’article 15A de la Law Practitioners Act stipule clairement qu’un homme de loi doit émettre un reçu pour les honoraires reçus. « Every attorney or barrister shall, in respect of his services, give a receipt for the sums which he receives as deposit, fees or for attendance, disbursement or travelling expenses », dit la loi. Pourtant, ils sont plusieurs à ne pas respecter cette disposition de la loi et l’Ordre des avoués est en présence de plusieurs plaintes qui font état de cette pratique. Le problème surgit quand un client vient dénoncer un avoué alors qu’il n’est en possession d’aucun reçu pour prouver ses dires.

Si la Mauritius Law Society ne compte pas prendre de mesures à ce niveau, dans un communiqué adressé à ses membres vendredi, elle attire cependant l’attention sur le devoir des avoués de se plier aux obligations de la loi. « Our members are reminded that they must comply with the Value Added Tax Act and the Law Practitioners Act. Failure to issue a VAT Invoice and a receipt to a client is an offence for which the attorney may be prosecuted », dit la MLS à ses membres. D’ailleurs, l’Ordre des avoués est en présence d’un cas contre un avoué qui est accusé d’avoir encaissé Rs 125 000 de l’argent que son client avait reçu en termes de dommages et les aurait gardées pour lui en justifiant que ce sont ses honoraires. Le client souligne dans sa plainte envoyée à la Mauritius Law Society qu’il avait déjà payé l’avoué et ne lui devait rien.

L’avoué, pour sa part, ne lui aurait pas donné de reçu pour les divers paiements qu’il a faits. En dépit des maintes convocations de la Mauritius Law Society pour des explications, l’avoué a joué aux abonnés absents. Or vendredi, une dernière chance avait été donnée à l’homme de loi pour s’expliquer et il aurait même fait comprendre qu’il était en négociation avec le client pour trouver une solution. Cependant, il a une fois de plus brillé par son absence et la Mauritius Law Society pourrait bien émettre une sanction contre lui.