Le Medical Council (MC) a fixé les élections pour les douze membres élus siégeant au Conseil d’administration pour le samedi 3 novembre. À un mois de la fin de leur mandat, les membres cette instance bouclent les dernières enquêtes concernant les cas d’allégations de négligences médicales qui leur sont parvenus avant la fin du mois d’août. Mais ils ne cachent pas leur irritation devant la cinquantaine de cas encore en suspens et concernant les médecins du public. Sans le feu vert du ministère de la Santé, il est impossible pour le MC d’initier des enquêtes concernant leurs confrères du service public.
Les dirigeants du MC ont consacré beaucoup de temps ces trois dernières années à l’examen des doléances du public portant sur les allégations de négligences médicales. Cependant ils ont très peu progressé pour les cas concernant leurs confrères du public. À signaler qu’un nombre important de cas concernant les médecins du public était déjà en suspens à leur arrivée en octobre 2009. À ce jour, le MC attend l’autorisation du ministère pour initier l’enquête dans plus de 50 cas et certaines doléances datant de plusieurs années déjà. À maintes reprises le MC a insisté auprès du ministère de la Santé sur la nécessité d’amender la loi afin d’accélérer les procédures par rapport aux enquêtes concernant les médecins du service public. « Il ne peut y avoir une politique de deux poids deux mesures dans la manière des autorités de traiter les cas de négligences médicales », tonnent quelques médecins du privé. Ces derniers signalent que cette question reviendra en avant-plan dans le cadre des prochaines élections du MC.
Les responsables du MC sont néanmoins satisfaits d’avoir pu conclure il y a quelques jours une enquête dans un cas d’allégation de négligence concernant trois gynécologues de l’État qui étaient en service à l’Hôpital de Rose-Belle vers la fin 2010 au moment des faits qui leur sont reprochés. Selon nos informations, le comité d’enquête du MC aurait à l’unanimité trouvé ces trois médecins coupables de « négligences assez sérieuses ». Le MC a transmis les conclusions de ce comité d’enquête au ministère de la Santé qui doit ensuite référer le dossier à la Public Service Commission. Il est bon de savoir que le MC, même s’il est l’organisme de contrôle de la profession médicale, ne peut prendre de sanctions contre les médecins de la Fonction publique.