Le Dr H. B Chittoo, employé en tant que chargé de cours à l’Université de Technologie à Pointe-aux-Sables, s’était vu refuser le poste de Professor après un exercice de promotion au sein de l’institution. Il avait ainsi saisi la Cour Suprême pour solliciter une judicial review de cette décision de l’UTM. L’établissement d’études supérieures devait à son tour contester cette demande, soutenant que le chargé de cours n’avait pas d’arguments valables et que les autres parties concernées n’avaient pas été assignées dans cette affaire. Les juges Abdoorafeek Hamuth et Bobby Madhub ont, dans un jugement rendu vendredi, accordé la judicial review statuant que « plusieurs aspects de cette décision de l’UTM méritent une analyse approfondie ».
Le Dr H. B Chittoo avait fait une demande de judicial review de la décision de l’UTM de ne pas le promouvoir au poste de Professor sur la base qu’elle n’avait pas agi selon sa promotion policy 2011 et que cette décision était « unreasonable and contrary to the legitimate expectation of the applicant ». Un exercice de promotion avait eu lieu au sein de l’UTM et le Dr H. B Chittoo s’était vu refuser le poste de Professor. Dans sa plainte, il explique que l’exercice d’évaluation pour ce poste avait été effectué par le staff committee qui avait fait une qualitative appreciation des critères pour ce poste au lieu d’une évaluation quantitative. Selon le plaignant, cela n’était pas conforme à la politique de l’institution.
L’établissement d’études supérieures devait contester cette demande, soutenant que le chargé de cours n’avait pas d’arguments valables et que les autres parties concernées n’avaient pas été assignées dans cette affaire. L’homme de loi de l’UTM avait aussi avancé que bien qu’étant employé de cet établissement, le Dr Chittoo n’avait pas un droit automatique à une promotion et que cette affaire relevait purement d’un litige entre un employé et son employeur. En analysant les faits, les juges ont soutenu qu’il n’y avait rien de grave si les autres parties n’avaient pas été assignées à l’affaire, surtout qu’aucun candidat n’avait été retenu pour ce poste après l’exercice de sélection.
Tenant compte de la constitution du board de l’UTM et de ses statuts, la Cour a trouvé que des décisions allant à l’encontre de sa politique et des attentes légitimes d’un employé peuvent être sujettes à une judicial review. Les juges ont ainsi déclaré qu’à ce stade il serait difficile pour eux de déterminer s’il y a eu des erreurs dans l’exercice de promotion sans être tenu au courant de la version de l’UTM. Les juges Abdoorafeek Hamuth et Bobby Madhub ont dans un jugement rendu vendredi accordé la judicial review statuant que « plusieurs aspects de cette décision méritent une analyse approfondie ». « Further, we have taken note that the applicant, even though some were not emphasised during the course of the oral submissions before us, raised a number of issues which may require more in depth analysis at the merits stage, of which we retain those relating to the professional qualifications of the local examiners of the University of Technology, lack of response of the respondent to his queries and delay in reaching a final decision on the promotion exercise », ont souligné les juges Hamuth et Madhub.