PROMULGATION DE LA COPYRIGHT ACT : Droits d’auteur, de nouveaux tarifs en préparation

Les regulations en vue de la promulgation de la Copyright Act sont en cours. Cela concerne principalement les tarifs qui seront appliqués pour l’utilisation de la musique dans un but commercial ainsi que l’élection des membres sur le board de la Rights Management Society (RMS). Le ministre des Arts et de la Culture, Mookhesswur Choonee, laisse entendre que la nouvelle loi sera en faveur des artistes et qu’il fallait tourner la page avec la MASA.
Quatre mois après le vote du Copyright Bill à l’assemblée nationale, certains artistes se disent dans le flou car le conseil de la Mauritius Society of Authors (MASA) ne se réunit plus et la nouvelle loi n’a pas encore été promulguée. Sollicité sur la question lors de la cérémonie de remise des insignes à la State House, le ministre Mookhesswur Choonee a voulu rassurer sur la situation. « Les procédures pour la promulgation sont en cours, il y a encore quelques éléments à finaliser. »
Il nous revient ainsi que les autorités travaillent sur l’application de nouveaux tarifs pour les users ainsi que les regulations pour l’élection des trois membres qui siégeront sur le board de la RMS. On se souvient qu’initialement, tous les membres de ce nouveau board devaient être nommés par le ministre. Mais suite à la pression des artistes, trois sièges leur ont été accordés. Ces derniers qui contestent toujours cette situation ont envoyé leurs requêtes au ministre à travers leur homme de loi, Me Sanjeev Ghurburrun.
Toujours est-il que le ministre Choonee estime que cette nouvelle loi est « dans l’intérêt des artistes. » Il ajoute que tout le monde reconnaît qu’il était temps de « tourner la page avec la MASA. » Concernant les objections des artistes, il dira : « Nous sommes toujours en consultation. Il n’y a aucun problème qui ne peut être réglé. »
Au niveau des artistes, on fait comprendre toutefois que l’option d’une contestation en cour n’a pas été écartée. De même, il y a des mécontentements concernant les nouveaux tarifs actuellement en préparation. Ces derniers n’auraient pas été consultés pour donner leur avis sur la question. Mais dans les milieux concernés on fait comprendre qu’une grille de base sera d’abord établie avant de consulter toutes les parties concernées. On met également l’accent sur « la nécessité d’établir une grille équitable où les droits des auteurs et des utilisateurs seront pris en considération. »