Dans un ruling, les magistrats de la cour intermédiaire Raj Seebaluck et Ratna Seetohul-Toolsee ont rejeté la motion d’arrêt du procès pour abus de procédures dans l’allocation des étals de Quatre-Bornes à des proches. Trois anciens membres du conseil municipal de la ville des Fleurs, dont l’ancien maire Roshan Munee Seetohul, sont accusé de conflits d’intérêts dans cette affaire.
Nouveau revers de la défense dans le procès intenté par le directeur des poursuites publiques (DPP) à l’ex-maire de la municipalité de Quatre-Bornes Roshan Munee Seetohul et deux anciens conseillers Chetanand Pursun et Nirendranath Kumar Chady. Ils sont accusés de conflits d’intérêts sous la Prevention of Corruption Act (PoCA) devant la cour intermédiaire. Les magistrats Raj Seebaluck et Ratna Seetohul-Toolsee ont rejeté la motion d’arrêt du procès soulevée par Me Roshi Badhain pour « abuse of process ».
Selon la défense, l’enquête a été menée par la police, ce qui constituerait une violation de la loi (PoCA) de l’Independent Commission Against Corruption (ICAC). L’avocat avait souligné que les témoignages ont été consignés par les policiers et ne sont pas admissibles dans le procès étant donné que c’est la commission anticorruption qui poursuit les accusés.
Les délits remontent à juillet 2007. Ils auraient influencé le choix des bénéficiaires à l’exercice d’allocation d’étals à la foire de Quatre-Bornes. L’ancien conseiller Chetanand Pursun est accusé d’avoir alloué des étals à sa femme Muctasingh Pursun et à ses deux soeurs Nowtee Rajoocar et Oomawtee Tacouree, toutes deux nées Pursun. Roshan Munee Seetohul, ancien maire de la ville des Fleurs, est soupçonné d’avoir approuvé la demande de sa femme Sandhya Devi Seetohul pour un étal à la même foire. L’ex-conseiller Nirendranath Kumar Chady aurait quant à lui approuvé l’allocation d’un étal à son beau-frère Ajay Kumar Boojwan.
Chetanand Pursun (50 ans), Roshan Munee Seetohul (45 ans) et Nirendranath Kumar Chady (48 ans) sont respectivement représentés par Mes Yusuf Mohamed (SC), Rama Valayden et Roshi Badhain assisté par Me Sanjiv Teeluckdhary. La poursuite est menée par l’Assistant Chief Legal Adviser de la commission anticorruption Me Kaushik Goburdhun.