La Parliamentary Question du député du MMM Joe Lesjongard sur le projet de téléphérique à Sept-Cascades, avec pour promoteurs des membres de la famille du ministre Jim Seetaram, a été l’occasion pour le vice-Premier ministre et ministre des Finances Xavier-Luc Duval d’égratigner son prédécesseur Pravind Jugnauth au sujet de la gestion de la State Investment Corporation (SIC). À au moins trois reprises, il a répété que ce n’est pas dans ses habitudes de se mêler ou de s’immiscer dans les décisions des corps parapublics autonomes. Il a aussi révélé que sur les Rs 80 millions prévues en guise de financement de la SIC pour le projet de téléphérique, une somme de Rs 31,7 millions a déjà été déboursée à ce jour, avec comme garantie des terres évaluées par le Government Valuer à Rs 50 millions.
De son côté, le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques Anil Bachoo a eu son quart d’heure de feu roulant d’interpellations par rapport aux problèmes mécaniques des autobus de la Corporation nationale de transport (CNT). Il a fait état des instructions formelles de son ministère à la direction générale de cette compagnie selon lesquelles tous les autobus avec des défectuosités mécaniques doivent être automatiquement enlevés de la circulation afin de ne pas mettre en danger la sécurité des passagers et des usagers de la route. Il a demandé aux employés de la CNT, plus particulièrement les chauffeurs d’autobus, de rapporter au chef de Cabinet de son ministère des cas où ils sont forcés de conduire des véhicules avec des problèmes mécaniques.
Lesjongard : le vice-Premier ministre et ministre des Finances peut-il révéler, à partir des informations en provenance du Board of Investment (BOI), le montant des investissements pour le projet de téléphérique à Sept-Cascades et faire état de l’avancement des travaux sur le chantier ?
Duval : Je voudrais référer l’honorable à la réponse formulée à la Chambre lors de la séance du 18 décembre de l’année dernière où j’avais confirmé que les promoteurs de Seven Waterfalls (Horizon) Mauritius Limited, incorporée le 7 janvier 2004, avaient obtenu tous les permis et licences nécessaires pour le démarrage du projet.
Le Seven Waterfalls Mountain Cable Car Project est un développement intégré comprenant la mise en opération de cabines téléphériques, d’un village touristique et d’un centre de traitement ayurvédique à Tamarind Falls. Dans le cadre de la première phase, les promoteurs se concentrent sur les téléphériques. Des investissements de Rs 805 millions seront nécessaires pour le démarrage de cet aspect du projet. Le montage financier présenté par les investisseurs prévoit une equity participation de Rs 300 millions, des emprunts de Rs 245 millions, des actions de préférence de Rs 210 millions et des redeemable debentures de Rs 50 millions.
Le board de la SIC a consenti de participer financièrement à ce projet sous forme d’equity pour un montant de Rs 30 millions et de redeemable debentures de Rs 50 millions. À ce jour, la SIC a déjà déboursé Rs 31,7 millions au titre des secured redeemable debentures. Ce financement a été effectué contre une garantie bancaire (fixed charge on a first rank basis) sur des terrains (freehold land) du site du projet à Tamarind Falls d’une superficie de 8 arpents et 74 perches. Des terres évaluées à Rs 50 millions par le Government Valuer. Les bénéficiaires directs ne sont autres que les fournisseurs de téléphériques Garaventa, basés en Suisse.
En ce qui concerne les travaux sur le chantier, je suis informé que la conception, les plans architecturaux et la planification pour la mobilisation sur le terrain en vue du réseau interne routier et des travaux préliminaires pour le stationnement ont été complétés. La fabrication des tours en acier pour les opérations de téléphériques a été bouclée en Suisse et des tests de qualité sur ces équipements sont en cours avant la livraison à la compagnie. Les premières cargaisons de tours en acier devront être reçues à Maurice vers octobre prochain. Les travaux sur le chantier de Tamarind Falls seront entamés aussitôt la réception de cette infrastructure de base. Les cabines de téléphériques sont annoncées pour octobre 2014.
Lesjongard : Dans sa réponse du 18 décembre dernier, le vice-Premier et ministre des Finances avait fait état du déboursement des fonds aux fournisseurs en Suisse…
Duval : […] Je peux répéter la réponse que je viens de donner. La fabrication des tours en acier a été complétée et ces structures devront être acheminées à Maurice en octobre prochain…
Lesjongard : Mais il y a eu une réponse des fournisseurs à ce sujet. Peut-il confirmer si la SIC a procédé à des vérifications ?
Duval : I’ll ask the SIC. Je ne peux répondre que sur la base des informations qui me sont fournies.
Bhagwan : Le gouvernement participe à ce projet par le truchement de la SIC. Peut-il révéler à la Chambre s’il est en présence d’informations selon lesquelles les promoteurs tentent actuellement de vendre ce projet à d’autres investisseurs ?
Duval : I have no information whatsoever…
Soodhun : Le vice-Premier ministre et ministre des Finances croit-il dans ce projet ?
Duval : It is a question of opinion…
Uteem : Peut-il dire à la Chambre si les promoteurs respectent le calendrier des engagements pris lors de l’examen du dossier par le BOI ?
Duval : Je ne dispose pas de toutes les informations en main. La SIC comprend un conseil d’administration où les membres ont des responsabilités fiduciaires. Je respecte l’indépendance de ces institutions. I do not meddle in the projets of the SIC…. Comme c’était le cas avec mon prédécesseur.
Lesjongard : J’ai pris note de la réponse du vice-Premier ministre et ministre des Finances où il fait état de la décision du board de la SIC en janvier 2012 d’approuver une participation de Rs 30 millions et des debentures de Rs 50 millions dans le projet de téléphérique. Le board de la SIC a-t-il entrepris un exercice de due diligence des affaires de cette compagnie en entérinant cette décision ? Est-il au courant que le dernier bilan de cette compagnie déposé officiellement remonte à 2008 ? Depuis, il n’y en a eu aucun ?
Duval : Cette question concerne le BOI et nullement la SIC…
Speaker : You answer the question. You did open the door on SIC.
Duval : J’ai voulu aider en répondant à la question. Après tout, ce sont des informations qui sont publiées… Je ne suis pas comme mon prédécesseur. I fully respect the independence of the SIC…
Assirvaden : Sa mem li (Ndlr : Pravind Jugnauth) trankil…
Duval : We have the minutes of proceedings on that issue. I fully respect the SIC. C’est une opération commerciale…
Assirvaden : Instriksion ti vinn depi Réduit…
Uteem : Ma question est pertinente par rapport au BOI car pour le feu vert au projet, il doit y avoir un Business Plan et un calendrier de travail. Peut-il révéler si le travail progresse selon les plans établis ?
Duval : Comme l’honorable membre doit le savoir, depuis 2004, l’Investment Certificate n’est plus de mise. Vous n’avez nul besoin de vous rendre au BOI sauf pour des projets de RES et d’IRS. Tout cela est caduc aujourd’hui. You have to know that…
« Policy decision »
Lesjongard : Dans sa réponse, le vice-Premier ministre et ministre des Finances déclare qu’en janvier 2012, le board de la SIC avait donné son aval pour des investissements…
Speaker : Therefore where is the question…
Lesjongard : Mais en même temps, le gouvernement avait pris la décision de se retirer des investissements par le truchement de cette même SIC dans différents secteurs…
Speaker : That’s not a question.
Lesjongard : Comment réconcilie-t-il ces deux démarches ?
Speaker (suite à une protestation du député) : Please check the standing orders !
Lesjongard : Je veux savoir comment il réconcilie ces décisions ?
Duval : It is a policy decision. Le gouvernement veut promouvoir certains secteurs. Dans le temps, le gouvernement avait investi dans des casinos. Cependant aujourd’hui, en raison de la concurrence, ce n’est plus rentable. Le gouvernement s’engage dans d’autres activités. Le projet de téléphérique a un aspect novateur. C’est ce qui explique le soutien du gouvernement. C’est une règle générale.
Labelle : Samem pri transfuz sa !
Bhagwan : Est-ce le coût à encourir par le gouvernement pour s’assurer qu’un honorable membre « cross the floor » ?
Deerpalsing : Rajesh, disk-la inn raye sa…
Bhagwan : Pa selman teleferik ek Sarako. Ena enn trwaziem, marsan kreson. Later pou al plant sousou.
D’autre part, les autobus défectueux de la CNT ont également volé la vedette lors du Question Time d’hier après-midi avec le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques soumis à un véritable barrage de questions supplémentaires. Répondant au député du MSM Mahen Jhugroo au sujet des speedometers et speedlimiters dans les bus de la CNT, Anil Bachoo a révélé que des 519 véhicules qui composent la flotte, 279 sont des bus manuels, le reste étant électronique.
Ces bus sont équipés de speedomètres mécaniques ou électroniques sauf 185 d’entre eux qui sont trop vieux pour en être dotés.
Anil Bachoo a fait état des difficultés rencontrées par la CNT pour obtenir ces équipements sur le marché local en vue de remplacer ceux qui sont défectueux. À cet effet, il a parlé d’un exercice d’appels d’offres en février 2011 où il n’y a eu aucune soumission aussi bien que des contacts avec les différents fournisseurs à Maurice et à l’étranger.
« All 519 buses are fully equipped with speedometers », ajoute le ministre en révélant que dans des cas où ce n’est pas possibles, des limiteurs de vitesse sont bloqués à hauteur de 60 km/h car c’est la moyenne de la vitesse maximale sur les routes. « Speedlimiter have been tampered with and the matter has been referred by the NTC to the police », confirme-t-il.
Jhugroo : Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques est-il au courant que des autobus de la CNT sont dotés de speedomètres défectueux ?
Bachoo : I have mentioned that we have a big problem. J’ai même pris contact personnellement avec le Triolet Bus Service. Cette compagnie fait face à la même difficulté. Tel est également le cas à United Bus Service et chez les opérateurs individuels. Ils rencontrent des difficultés pour s’en procurer. Nous avons bloqué la vitesse maximale à 60 km/h…
Bhagwan : Cependant, il y a un autre problème avec les bus de la CNT… Quand ils démarrent le matin, le starter est maintenu pendant toute la journée. Il ne sera éteint que le soir quand les véhicules retournent au dépôt ?
Bachoo : Nous avons donné des instructions à la CNT que tout bus présentant des problèmes mécaniques soit enlevé de la route…
Jugnauth : Peut-il révéler si le Blue Line impliqué dans l’accident meurtrier de Sorèze était doté de cet équipement en bon état ?
Bachoo : They had their speedometers. Mais je ne voudrais pas m’aventurer davantage sur cette question car une enquête est en cours. Toutefois, il y a des cas où on a demandé à des employés de les enlever…
Jhugroo : Combien de bus de plus de 15 ans font partie de la flotte de la CNT ?
Bachoo : Moins d’une centaine. Nous avons pris la décision de faire l’acquisition de 65 nouveaux bus…
Bhagwan : Le ministre est-il au courant que plus de 80 % des tableaux de bord des autobus de la CNT ne fonctionnent pas ?
Bachoo : Je viens de mentionner que nous avons donné des instructions pour que les bus à problèmes ne soient pas mis sur les routes. Il ne faut pas oublier que la CNT dispose d’un budget de Rs 7 millions par mois pour les pièces de rechange.
Jugnauth : En ce qui concerne les autobus avec des speedomètres défectueux, comment font les chauffeurs pour savoir à quelle vitesse ils roulent ? N’est-ce pas là une situation injuste avec des risques de perte d’emploi pour ces employés ?
Bachoo : C’est pourquoi nous avons bloqué la vitesse maximale à 60 km/h. La CNT n’est pas la seule concernée par ce problème. Les autres opérateurs de transport en commun font face à ce même problème. Buses before 1995 are absolved. I do hope sincerely that we are going to renew the old buses.
À ce stade des échanges, les députés Uteem et Hanoomanjee interviennent avec des questions supplémentaires sur la responsabilité des chauffeurs qui éliminent les limiteurs de vitesse ou de la National Transport Authority pour le respect de la loi dans le secteur du transport en commun.
Baloomoody : Le vice-Premier ministre et ministre des Infrastructures publiques s’évertue à expliquer qu’il a donné des instructions strictes au sujet des autobus ayant des problèmes mécaniques. Mais est-il au courant que des pressions sont exercées sur des chauffeurs pour conduire des bus qui ne sont pas en état de rouler sur les routes ?
Bachoo : I will ask any driver to come and see the Permanent Secretary of my ministry whenever he is compelled to drive a defective bus.
Obeegadoo : Ki sannla pou vinn de lavan…
Jugnauth : Comment le chauffeur du bus sait-il à quelle vitesse il roule s’il ne dispose pas d’équipements ?
Baloomoody : Zot met lamin deor pou konn labriz…
Jugnauth : Le chauffeur de l’autobus immatriculé 1424 MY 03 avait rapporté que « disk pe glise ». Il a tout simplement été interdit de fonctions en 2012…
Bachoo : I am not aware of that. I can go and check…
Baloomoody : Sack the management…