Le renvoi des élections de la Rights Management Society (RMS) suite à une décision de la cour remet sur le tapis toute la problématique des artistes et des droits d’auteur à Maurice. Le ministère des Arts et de la Culture, par voie de communiqué, a signifié son intention de revoir la Copyright Act 2014. Jean-Jacques Arjoon, président de l’Association des Auteurs-Compositeurs mauriciens (AACM) et ancien membre du board de la MASA, revient sur ces nouvelles secousses et sur les contradictions de la nouvelle loi sur les droits d‘auteurs. Selon lui, la RMS ne décollera pas tant que la Copyright Act 2014 ne sera pas revue.
La RMS, qui a pris le relais à la MASA, peine à prendre son envol. En tant que membre, comment voyez-vous cette situation ?
Il fallait s’y attendre, car le cadre légal qui régit la RMS et qui devrait être le cerveau même de son fonctionnement comporte des contradictions énormes. À titre d’exemple, la loi 2014 prévoit l’élection de trois membres au conseil d’administration (CA) sans les catégoriser. En même temps, pendant des années nous avons fonctionné avec quatre catégories, soit “audiovisual and other works”, “literary works”, “music publishers” et “authors and composers”. Or, selon une circulaire en date du 7 juin distribuée lors de l’assemblée extraordinaire, le comité mis en place pour gérer la société a fait une sélection pour les élections en excluant les “literary works”. Je me demande pourquoi, quand on sait qu’il y a eu tout un travail abattu pour créer un département susceptible de collecter les droits de reprographie pour les écrivains. L’International Federation of Reproduction Rights Organisations(IFRRO) devrait être mise à contribution. Vu la confusion que cela a entraîné, j’espère que ce comité n’a pas pris d’autres décisions outrepassant ses prérogatives. De même, je me demande comment faire si la loi ne prévoit que trois élus au lieu de quatre.