RAMASSAGE D’ORDURES—CONTRATS ALLOUÉS À MAXI CLEAN: Securiclean demande une Judicial Review de la décision du CPB

Depuis l’année dernière, Securiclean et Maxiclean, compagnie lancée par le jockey Vijay Anand Bundhoo, se bataillent afin d’obtenir les contrats pour le ramassage d’ordures. Après un fulgurant départ, Maxi Clean, qui pourtant n’était pas le “lowest bidder”, avait obtenu les contrats. Mais Securiclean, qui compte une longue expérience dans ce domaine pour avoir lancé la première compagnie de ramassage d’ordures, avait contesté le choix du Central Procurement Board (CPB) en faisant appel devant l’Independent Review Panel (IRP), qui lui a finalement donné gain de cause. Cependant, le CPB avait décidé d’aller de l’avant avec l’allocation du contrat à Maxi Clean. La direction de Securiclean a ainsi logé il y a quelques semaines une demande de Judicial Review de la décision du CPB.  Cette bataille légale entre Securiclean et le CPB ayant comme “co-respondant” dans cette affaire Maxi Clean dure depuis plus d’un an. Au lieu de suivre les recommandations de son comité d’évaluation, le CPB les conteste.
Cette affaire remonte à décembre 2011, date à laquelle le ministère des Administrations régionales lance un appel d’offres pour le nettoyage des villages et de certaines régions rurales de Maurice. En janvier 2012, le CPB retient les offres de trois des firmes soumissionnaires : Maxi Clean, Atics et Securiclean, au niveau technique, et les soumet à une évaluation financière de leurs propositions. En février 2012, le contrat est alloué à Maxi Clean, mais Securiclean, s’estimant lésée, fait appel devant l’Independant Review Panel (IRP). Le 21 avril, l’IRP donne gain de cause à Securiclean.
Il y a en fait trois contrats à allouer. Le premier appel d’offres a été effectué le 7 janvier 2014. Il a été divisé en deux lots, comme suit : Lot 1 (“All coastal villages from Anse-La-Raie to the road linking Chemin Vingt Pieds to Grand Bay Police Station, including Sottise”); Lot 2 (“All coastal villages from Le Goulet to the road linking”) et Lot 3 (“All coastal villages from Anse-La-Raie to the road linking Chemin Vingt Pieds to Grand Bay Police Station, excluding Sottise”).
Le lendemain, 8 janvier 2014, d’autres exercices similaires ont été entrepris. Il y a eu quatre lots dans la première série : Lot 1 (“Port Louis Area”); Lot 2 (“Quatre-Bornes Area”); Lot 3 (“Curepipe”) et Lot 4A (“Rivière du Rempart”) et Lot 4B (“Pamplemousses”). Le même jour, une autre série d’appels d’offres a eu lieu en trois lots : Lot 1 (“Mahébourg village, excluding housing estates”); Lot 2 (“Coastal Village Trou d’Eau Douce Village”) et Lot 3 (“Flacq Village”). Après que le CPB eut procédé à l’ouverture des offres et examiné le contenu de chacune d’elles, l’Evaluation Committee du CPB était finalement arrivé à la conclusion qu’il manquait quelques détails dans le “wording” utilisé par Securiclean. Des opinions légales avaient été recherchées par la suite. Mais l’IRP avait considéré différemment. Ainsi, dans leur “findings”, ils avaient trouvé : « That drafting/wording which is more a question of form than anything else, cannot per se be interpreted as a major deviation from the bid requirement, more so, as in this case, no prescribed form is available (…). We are of the view that the Evaluation Committee, in revising their original decision on the basis of the converging legal opinions, abdicated their responsability to the detriment of their independence and expertise. »
Mais au lieu de mettre en pratique la recommandation, le CPB a décidé d’aller de l’avant et d’allouer le contrat à Maxi Clean. La direction de Securiclean a logé il y a quelques semaines une demande de Judicial Review de la décision du CPB.  « The applicant further avers that the respondents have shamelessly acted in collusion to deprive the applicant the Tenders that it had legitimate expectations to de awarded, more particularly after the recommendation of the Independant Review Panel », peut-on lire dans le document logé en Cour. Securiclean estime par ailleurs que cette affaire lui a causé des pertes de Rs 126 462 960.

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