RÉCLAMATION DE RS 15 M À LA MCB : Michèle Tsang Ping autorisée à amender sa plainte

Le procès en réclamation de l’ex-Swift Services Manager de la MCB, Michèle Tsang Ping, contre la MCB et plusieurs cadres de la banque a été appelé hier devant la juge Aruna-Devi Narain. Des débats devraient avoir lieu sur une objection des défendeurs qui avaient soutenu que la plaignante « ne pouvait cumuler une action légale en contrat et “in tort” en même temps ». Me Joseph Dian, qui la représente, a cependant informé la cour que sa cliente compte amender sa plainte, demandant que l’affaire soit de nouveau référée devant le Master and Registrar de la Cour suprême. Michèle Tsang Ping réclame Rs 15 M à Anthony Withers, Eddy Jolicoeur et Pierre Guy Noël, entre autres.
Les défendeurs dans cette affaire, à savoir la MCB, Anthony Withers, ancien CEO de la banque, Pierre Guy Noël, l’Executive Director, Philippe Forget, Roxanne Poitier, Accounts Executive, Eddy Jolicoeur, Directeur des Ressources humaines, Roselyne Lebrasse-Rivet et Dominique d’Unienville, Private Banker de la MCB, sont représentés par Me Patrice Doger de Spéville, SC, et l’avoué Thierry Koenig. Ces derniers avaient ainsi soulevé un point d’objection, indiquant que le plaignant devra situer son action en loi et ne peut reprocher plusieurs choses à la fois aux défendeurs. Ils s’étaient appuyés sur un récent jugement de la Cour suprême dans l’affaire de Data Communications Ltd contre l’État et celui du Privy Council dans l’affaire Sotramon qui avait conclu que le plaignant doit choisir sous quelle loi poursuivre son action et ne peut cumuler une action en contrat de même qu’en délit. Les débats sur cette objection devraient avoir lieu hier mais Michèle Tsang Ping, par le biais de son homme de loi, a demandé à amender sa plainte. Me Patrice Doger de Spéville n’a pas objecté, réservant toutefois son droit de faire des démarches après avoir pris connaissance du contenu de l’amendement de sa plainte. L’affaire sera appelée devant le Master and Registrar le 28 septembre.
Cette affaire remonte à août 2013, lorsque l’ex-Swift Services Manager de la MCB porte plainte contre des hauts cadres de la banque qu’elle accuse de complot. Elle reprochait à la banque sa décision de lui priver l’accès à ses Joint Accounts avec des dépôts de Rs 3 millions au décès de sa partenaire d’affaires, Patricia Smith, le 11 août 2011. Elle estimait qu’elle avait été victime d’une escroquerie de la part de certains responsables de la banque quant au décès de Patricia Smith, l’autre détentrice des comptes conjoints. Michèle Tsang Ping a été privée d’accès aux fonds disponibles sur ses comptes. Le Chief Executive (Banking), Anthony Withers, qui avait dans une correspondance officielle, adressée à Michèle Tsang Ping en date du 20 mars 2012, informé l’ex-Swift Manager de la banque que tous les fonds de ses comptes conjoints avaient été « handed over to Vanessa Brown », la bénéficiaire des comptes conjoints et des cadres de la MCB, depuis le 4 novembre 2011. Le Chief Executive (Banking) de la MCB devait également ordonner à Michèle Tsang Ping de restituer les fonds qui auraient fait l’objet de retraits depuis le 11 août 2011, date du décès de Patricia Smith. Michèle Tsang Ping maintient qu’aux termes des conditions régissant les Joint Accounts à la MCB, les dépôts « lui reviennent de droit » et ne peuvent en aucune façon être gérés par décision de la MCB sous le testament. Elle soulignait que « de par les dispositions, je suis devenue de facto et de jure the sole owner of the funds in the joint accounts ». Subséquemment à ce problème, cette ancienne manager de la MCB avait comparu devant un comité disciplinaire institué par la banque sous trois charges et fut limogée le 27 novembre 2012.
En avril 2015, le DPP avait fait part de sa décision d’abandonner les charges qui pesaient sur les trois hauts cadres de la banque, à savoir Roselyne Lebrasse-Rivet, Roxanne Potié et Dominique d’Unienville et de ne pas aller de l’avant avec l’affaire. Le DPP avait fait ressortir que c’est une affaire d’ordre civil et qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments pour maintenir les charges de complot.