Satyendranath Bhujun, un officier en charge de la Promotion Unit de la Mauritius Broadcasting Corporation, avait logé des poursuites contre son ex-employeur à qui il reprochait de l’avoir injustement licencié. Il réclamait la severance allowance au taux punitif. La magistrate Shameen Humuth-Laulloo siégeant en Cour industrielle a cependant rejeté la demande statuant que l’ex-employé avait fauté car à son retour à son travail après un long congé de maladie, il n’avait pas cherché à savoir quelles actions son employeur avait prises suite à ses plaintes et avait envoyé une mise en demeure à la station nationale.
Satyendranath Bhujun s’est joint à la MBC le 13 août 1990. En août 2000, il avait été nommé au poste d’officier en charge de la Promotion Unit. En novembre 2007, il se voyait proposer le poste de Senior Video Editor et avait jusqu’au 23 novembre pour l’accepter. Peu après, l’Unité de promotion avait été démantelée et dans une lettre datée du 26 novembre 2007, Satyendranath Bhujun avait refusé le poste qui lui avait été proposé. Depuis, il n’a reçu aucune affectation. Il avait également soutenu que des changements importants avaient été apportés à son unité par la direction et que les faits et gestes de cette dernière à son égard ressemblaient à une « modification unilatérale et substantielle » de son contrat de travail. En tant que tel, il allègue avoir été injustement licencié le 11 février 2008 et réclamait la severance allowance au taux punitif sur son salaire de base qui était de Rs 33 198.
La Mauritius Broadcasting Corporation avait pour sa part plaidé non coupable mais n’avait pas nié le fait de l’avoir licencié et avait expliqué que l’employé n’avait pas repris son poste après un long congé de maladie. La MBC avait nié le fait que l’Unité de Promotion avait été démantelée. Selon elle, suite à un plan de restructuration, ceux affectés à l’Unité de Promotion s’étaient vus offrir plusieurs postes dont l’un était le Video Editing. Il avait été demandé à plusieurs de se joindre aux autres video editors en marge des nouvelles technologies qui allaient être utilisées. La MBC a nié que l’ex-employé avait été rétrogradé et avait affirmé que le nouveau poste qui lui a été offert était une promotion dont les avantages étaient supérieurs à son ancien poste [de PRB, 2003]. La MBC a également soutenu que seules les modifications nécessaires au plan de numérisation avaient été faites. Elle devait affirmer en outre que le mode de travail a dû être changé et que Satyendranath Bhujun aurait dû s’adapter à ces évolutions et à ses nouvelles conditions de travail et exercer les fonctions attachées à son poste. Le défendeur a ainsi nié l’allégation de licenciement injustifié et a affirmé que l’employé avait manqué à son contrat car il n’avait pas repris le travail après l’expiration de son congé de maladie.
La Cour a trouvé que Satyendranath Bhujun ne pouvait pas expliquer pourquoi il n’avait pas repris le travail après l’expiration de son congé de maladie pour voir si la MBC avait pris ses plaintes en considération et remédié à la situation. Il avait choisi de la poursuivre pour licenciement et avait déposé la plainte. « The Court is of the opinion that an employee is not entitled to dictate how the workplace of the employer should be organized. It is true, however, that the restructuration should not demote an employee. In the present case, the Court finds that the plaintiff was not demoted but was in fact offered a promotion », a fait ressortir la magistrate. Celle-ci a cependant rejeté la demande de la MBC statuant que l’ex-employé avait fauté car à son retour à son travail après un long congé de maladie, il n’avait pas cherché à savoir quelles actions son employeur avait prises suite à ses plaintes pour remédier à la situation et avait seulement choisi de prendre des actions et avait envoyé une mise en demeure à la station nationale.