RÉCLAMATIONS DE RS 150 M : Le procès de Rajesh Jeetah contre le PM maintenu

En 2012, l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur et ex-ministre de la Santé Rajesh Jeetah a logé une plainte en réclamation en Cour suprême contre l’actuel Premier ministre, sir Anerood Jugnauth. Rajesh Jeetah s’estime en effet « diffamé » par les propos tenus par SAJ au cours d’une conférence de presse au sujet de l’affaire Medpoint à l’hôtel Labourdonnais le 18 avril 2012. L’ex-ministre réclamait des dommages de Rs 150 M. Lors du procès, SAJ avait toutefois logé une motion pour que la plainte soit rejetée, soutenant que le montant des dommages réclamés était « exagéré » et que le plaignant s’était basé « sur des estimations incertaines » pour arriver à une telle somme. La Puisne Judge Gaytree Jugessur-Manna a conclu qu’il faut entendre le procès avant de déterminer si le montant réclamé est justifié ou pas. L’affaire sera de nouveau appelée le 21 mai.
L’ancien ministre Rajesh Jeetah avait soutenu, dans sa plainte, que les propos tenus par sir Anerood Jugnauth avaient pour but de « ternir » sa réputation, ajoutant que cette information avait été grandement diffusée dans la presse, ce qui lui aurait porté préjudice. Rajesh Jeetah rejette par ailleurs en bloc les propos tenus contre lui. Il demande ainsi à la Cour suprême un ordre sommant SAJ à lui verser la somme de Rs 150 millions. L’actuel Premier ministre, lui, avait nié les accusations portées contre lui, indiquant que ces propos étaient basés « sur des informations et faits exacts ». Lors du procès, sir Anerood Jugnauth avait toutefois logé une motion demandant que la plainte soit rejetée car, selon lui, la plainte ne faisait état d’aucune faute de sa part, soulignant que l’action légale initiée par l’ancien ministre Jeetah était « vexatious, frivolous and amounts to an abuse of process » car ce dernier s’était basé sur des « estimations » pour réclamer des dommages de Rs 150 M. Son homme de loi avait argué que l’ancien ministre n’avait pas expliqué, dans sa plainte, comment il était arrivé à un tel montant et, de ce fait, n’avait pas respecté les dispositions de la Cour suprême pour une telle réclamation.
L’avocat de Rajesh Jeetah avait cependant réfuté cet argument, soutenant que, lorsque l’affaire avait été appelée en cour, l’avoué de SAJ n’avait pas insisté pour connaître les détails sur les dommages réclamés, car il était convenu que cela serait discuté lors du procès. La Puisne Judge Gaytree Jugessur-Manna a abondé dans le même sens, indiquant que c’est au cours du procès que la Cour déterminera si le montant réclamé est exagéré ou non. « However, according to the plea, the defendant has rebutted each and every averment in the plaint. This Court, therefore, fails to see in what manner the averments in the plaint are meant to harassand annoy the defendant. As regards the issue where damages are grossly exaggerated and which may lead to an abuse of process, the Court will normally consider the amount to be allocated in the light of the facts of each case », a-t-elle souligné. L’affaire sera de nouveau appelée devant le Master and Registrar de la Cour suprême le 21 mai pour fixer la date du procès.