RÉCLAMATIONS DE RS 4,6 MILLIARDS: CT Power appelée à s’expliquer

L’affaire de la plainte de CT Power contre l’État mauricien a été appelée hier devant la Master Court. Le CEB a réclamé des précisions sur la plainte. CT Power devra être de retour en cour le 25 juillet pour fournir ses explications.
CT Power avait porté plainte contre l’État mauricien, lui réclamant la somme de USD 30 974 735, 06 et Rs 3 543 355 000, soit environ Rs 4,6 milliards. Dans sa plainte, elle soutient que cette somme représente les coûts engendrés pour la construction de la centrale de charbon à Albion ainsi que les pertes encourues avec la décision du gouvernement de ne pas lui octroyer de permis.
Dans le document rédigé par l’avoué Me Pazany Thandarayan, CT Power évoque aussi les dommages moraux résultant des actions des ministères concernés par ce projet. Cette action légale est dirigée contre les ministères des Finances, de l’Énergie et de l’Environnement ainsi que le CEB. CT Power soutient dans sa plainte que, de 2006 à 2008, elle a encouru plusieurs dépenses pour la conception et l’implémentation du PowerPlant Project et a dû solliciter l’expertise de plusieurs firmes pour la préparation des structures corporate. CT Power se réfère aussi au jugement de la Cour suprême en sa faveur le 7 juillet dernier, arguant que « the acts and doings of the “préposés” of the State of Mauritius amount to “faute lourde” ». Outre la somme réclamée pour les pertes encourues pour l’implémentation du projet, CT Power réclame la somme de USD 2 M pour dommages moraux.
Rappelons que l’État avait essuyé un revers le 7 juillet en Cour suprême lorsque les juges Ah Foon Chui Yew Cheong et Rita Teelock avaient, dans un jugement, donné gain de cause aux promoteurs de CT Power, qui contestaient le gel du projet par le gouvernement d’une centrale thermique au charbon de 100 MW, à Pointe-aux-Caves, Albion. L’État avait par la suite fait part de son intention de faire appel pour contester ce verdict en faveur de CT Power, qui avait été contrainte d’abandonner son projet de centrale à charbon après une décision du Conseil des ministres en 2015. Elle avait de ce fait réclamé une révision judiciaire en Cour suprême contre cette décision. Ce projet, dont la demande a été soumise au Board of Investment le 15 mars 2006, devait être réalisé de concert avec le CEB, qui avait mis à la disposition des promoteurs un terrain d’une superficie de 92 arpents à Pointe-aux-Caves. CT Power est représentée par l’avoué Pazhany Thandrayen. Me Karen Parson, State Attorney, représente l’État, dont les ministères des Services publics et des Finances, ainsi que le CEB.