REDRESSEMENT FISCAL : La MRA débarque au MTC avec des Assessments

La fin de la présente saison hippique s’annonce difficile pour le Mauritius Turf Club et pour les propriétaires d’écuries. La pression de la commission d’enquête sur le monde hippique se fait de plus en plus sentir avec le défilé des témoins dans la salle de délibérations à Moorgate House et les dénonciations en série, les unes plus virulentes que les autres. L’incertitude plane encore sur la tenue du week-end international des 6 et 7 décembre pour clore la saison hippique. La raison : l’alliance PTr/MMM a choisi de tenir son meeting de clôture de la campagne électorale le dimanche 7 à Port-Louis, probablement devant la municipalité. Et voilà que la Mauritius Revenue Authority (MRA) a voulu se mettre de la partie avec des réclamations fiscales allant de Rs 4 millions à Rs 18 millions aux propriétaires des différentes écuries membres du MTC.
Les premières informations disponibles sont que cet exercice de redressement fiscal engagé par la MRA sur les écuries du MTC porte sur les quatre dernières saisons hippiques, soit sur 46 mois. Au cours de ces derniers mois, une escouade de Fiscal Investigators et de vérificateurs de comptes ont épluché toutes les feuilles d’impôts et autres documents concernant l’organisation des courses hippiques à Maurice pour la période susmentionnée.
La conclusion de la MRA est qu’il y a matière à un redressement fiscal général, avec une dizaine de réclamations servies jusqu’ici alors que les autres écuries devraient se voir en présence de réclamations dans les prochains jours. Ces réclamations portent sur le montant de « stake money » obtenu par les écuries, de même que les autres sources de revenus non déclarés. La plus forte réclamation est de Rs 18 millions alors que la plus faible est de Rs 4 millions. Les autres « Assessments » sont de Rs 11 millions, Rs 8 millions, Rs 5,4 millions, Rs 5 millions et Rs 4 millions.
La correspondance adressée par la MRA aux propriétaires d’écuries membres du MTC exige que ces derniers communiquent leurs décisions au plus tard le 10 décembre — coïncidant avec la date du scrutin — s’ils sont disposés à s’acquitter des réclamations ou s’ils comptent avoir recours à un arbitrage de l’Assessment Review Committee. Dans ce dernier cas, ils devront effectuer un dépôt selon les dispositions de la loi adoptées dans le cadre du dernier budget.
Interrogé par Le Mauricien, le directeur général de la MRA, Suddhamo Lal, a déclaré : « I have to check. By the way, if there have been assessments which have been raised againt whom and by what amount, these details would still be confidential and which can’t be made public ».