Les regards cette semaine seront tournés vers la Cour suprême, qui entrera l’affaire logée par Rezistans ek Alternativ contestant la nécessité pour un candidat de déclarer sa communauté lors de l’enregistrement de sa candidature à une élection législative. À cinq jours de l’audition, prévue le 24 mai, le gouvernement n’a pas fait officiellement part de ses intentions quant à la réforme électorale. La question qui se pose en ce moment est de savoir si le gouvernement permettra que l’affaire soit prise “on merits” et laissera le juge se prononcer sur cette affaire ou s’il fera une proposition. Cette affaire date déjà de 2010 lorsque des membres de Rezistans ek Alternativ avaient refusé de mettre leur appartenance éthique dans leur “Nomination Paper” en vue de présenter leur candidature aux élections générales. Ils avaient auparavant protesté auprès de l’Human Rights Committee des Nations Unies contre l’obligation d’inscrire leur communauté sur le formulaire électoral pour les besoins du système de Best Losers. Ils considéraient alors cette démarche anticonstitutionnelle. Dans son jugement, le comité des droits de l’homme avait souligné qu’il n’est pas normal que la représentativité sur la base des quatre communautés prévues dans la Constitution soit basée sur le recensement de 1972. De son côté, la Cour suprême avait considéré qu’aux termes de la loi électorale, ils étaient tenus d’inscrire leur communauté. Ce qui les avait amenés à se tourner vers le Privy Council, qui avait alors envoyé un signal fort en soutenant que le fait de se baser sur le recensement de 1972 n’était pas une démarche équitable et qu’il revenait au judiciaire de Maurice de se prononcer sur la question. C’est à la suite de ce jugement que les membres de Rezistans ek Alternativ ont logé une affaire en Cour suprême. Et c’est cette affaire qui sera entendue jeudi prochain.

Cette affaire sur la question de la réforme électorale a toujours occupé la Une de l’actualité. On se souvient qu’avant les élections générales de 2014, les discussions entre le MMM et le Ptr sur la réforme électorale avaient tenu le pays en haleine pendant plusieurs semaines. Les deux partis étaient finalement arrivés à un accord sur une formule qui n’a pu être mise en oeuvre car ayant perdu les élections générales.

Comme nous le savons, la formule arrêtée par les deux partis était le maintien du système First Past the Post dans les 20 circonscriptions et l’élimination du Best Loser System, en sus de l’élection de trois députés à Rodrigues. Chaque parti devait établir une liste prioritaire de 20 candidats susceptibles d’entrer au Parlement dans le cadre de la représentation proportionnelle, laquelle serait remise à la commission électorale le jour du Nomination Day. Les candidats figurant sur cette liste pouvaient se présenter aux élections pour le First Past the Post. Le MMM avait pour sa part proposé que la liste des représentations proportionnelles soit divisée en deux de manière que les leaders de partis puissent choisir quelques candidats afin de redresser tout déséquilibre qui pourrait se présenter. Une chose est certaine : la majorité des partis parlementaires, à l’exception du PMSD, sont contre l’organisation d’un recensement qui tiendrait en compte les groupes ethniques, qui a été abandonné depuis 1972. Cet avis est partagé par les forces vives du pays. Même Suttyhudeo Tengur, de l’Association pour protection de l’environnement et des consommateurs, se prononce contre un tel recensement qui, selon lui, constituerait à « regarder l’avenir dans un rétroviseur » et diviserait inutilement le pays.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Comme l’a annoncé l’hebdomadaire Week-End il y a quelques semaines, le gouvernement pencherait pour le maintien du système First Past the Post avec l’élection de 60 candidats à Maurice et deux à Rodrigues. Douze parlementaires seront choisis par la suite selon le système représentation proportionnelle alors que les leaders auront par la suite à choisir jusqu’à un maximum de sept parlementaires. Ce qui porterait le nombre de parlementaires à l’Assemblée nationale à 81 membres. Pour être éligible pour la représentation proportionnelle, chaque parti devrait obtenir un minimum de 10% des suffrages. Mais on sait que cette proposition est loin de faire l’unanimité parmi les partis politiques parlementaires. Beaucoup souhaitent en effet que la réforme électorale ne soit pas faite dans la précipitation, demandant de laisser en fin de compte la population se prononcer sur la réforme. Ce qui est certain, c’est que le gouvernement est actuellement au pied du mur.