Réforme électorale : quo vadis ?

Les débats sur la réforme électorale qui ont débuté hier ne donnent aucune indication à l’effet que les différents partis en présence arriveront à un consensus autour de la proposition gouvernementale. À la lumière des discours des premiers porte-parole des partis parlementaires, chacun campe sur sa position. Ils se sont contentés de présenter et de défendre leurs positions respectives, adoptées depuis la présentation du projet gouvernemental par le Premier ministre, Pravind Jugnauth, en septembre dernier.

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Des deux côtés de la Chambre, on reconnaît que la Constitution et le système électoral, qui sont en vigueur depuis l’accession du pays à l’indépendance, soit depuis 50 ans, ont fait leurs preuves. Ils ont permis de maintenir une stabilité politique qui fait la force du pays au niveau international. Onze élections générales ont été organisées depuis celles de 1967. Ces élections ont permis au pays à plusieurs reprises de changer de gouvernement ou d’alliance gouvernementale, et ont assuré l’alternance à la tête du pays. Toutefois, au fil des élections, la nécessité d’avoir un système électoral qui permette une représentation parlementaire plus fidèle et plus proche de la répartition des suffrages exprimés lors des élections s’est imposée. Tout le monde est d’accord pour un système mixte (First-Past-The-Post et représentation proportionnelle).

Il existe un consensus sur l’importance que le système de FPTP soit le socle électoral afin de décider de la majorité qui prendra le pouvoir. Si tout le monde est d’accord sur l’importance d’introduire une dose de représentation proportionnelle pour corriger les imperfections du système FPTP, c’est au niveau des postulats des uns et des autres que les choses se corsent. La majorité gouvernementale, sous l’influence de sir Anerood Jugnauth, insiste pour que la majorité mathématique enregistrée lors des élections dans les circonscriptions soit maintenue jusqu’au bout au nom de la stabilité gouvernementale. Ce qui l’amène à introduire un système de sièges additionnels variant en 6 et 10 députés, et dont le but avoué dans le projet de loi est de rétablir la majorité mathématique enregistrée lors du FPTP.

Dans son intervention parlementaire hier, le ministre mentor a multiplié les garanties verbales pour rassurer que les “additional seats” seront utilisés pour corriger les déséquilibres et les sous-représentations au Parlement. Il a réfuté les accusations selon lesquelles le nouveau système proposé entraînera une sous-représentation de la population générale, propos qu’il attribue à ses détracteurs du Parti travailliste. Il a par ailleurs donné sa parole à l’effet que le principe du Best Loser System n’a pas été abandonné et que cela sera pris en compte par les leaders des partis politiques lors de l’attribution des “additional seats”. Alors qu’il exhortait les parlementaires à lui faire confiance à ce sujet, une voix de l’opposition a lancé : « Qui avait refusé d’inclure des ministres musulmans dans son gouvernement ? ». Cette remarque anodine est significative de la crainte et du manque de confiance qui prévalent dans une section de la population. Ce qui a amené le leader du MMM, Paul Bérenger, à réclamer que le texte de loi précise spécifiquement que la représentation de toutes les communautés sera assurée et que toute sous-représentation sera corrigée. Mais pour cela, il faudrait que le gouvernement accepte de revoir l’utilisation annoncée des “additional seats”.

Les remarques de Paul Bérenger, dans un ton sobre et conciliant, peuvent être perçues comme des propositions, un genre de “shopping list” soumise au gouvernement pour que le MMM accepte de voter en faveur de l’amendement de la Constitution. Alors que les débats se poursuivent aujourd’hui, tout laisse croire que le texte de loi n’obtiendra pas la majorité requise. Toutefois, sachant que toutes négociations constitutionnelles durent toujours jusqu’à la dernière seconde, et sachant que “one day is a long time in mauritian politics”, on peut affirmer que tout est encore possible.

Jean Marc Poché

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