RÉFORME ÉLECTORALE: White Paper publié dans deux semaines

La publication du White Paper sur la réforme électorale devra intervenir dans deux semaines, soit avant la mi-août. C’est ce qu’a confirmé officiellement le Premier ministre, Navin Ramgoolam, hier après-midi, peu avant son départ pour Paris et Londres pour un rendez-vous avec le ministre français de l’Intérieur Manuel Valls, et des discussions avec la Legal Team anglo-américaine, dont les services ont été retenus par Maurice, sur le dossier des Chagos. La délégation du Premier ministre, qui devra être de retour jeudi prochain, comprend le secrétaire au Cabinet, Suresh Seeballuck, le Solicitor General, Me Dhiren Daby, et le représentant permanent de Maurice auprès des Nations unies, Milan Meetarbhan.
La fin de la première quinzaine du mois d’août devra marquer le coup d’envoi du débat national sur la réforme électorale avec le Best Loser System en première ligne. En effet, les indications disponibles sont que la publication du White Paper sur la réforme constitutionnelle devra intervenir au plus tard vers cette période. Initialement, le Premier ministre avait annoncé que ce livre blanc était prévu pour la fin de juillet.
« Ce report d’une dizaine de jours dans la publication du White Paper s’explique par le fait que le travail engagé prendra plus de temps que prévu. On m’a fait comprendre qu’une dizaine de jours supplémentaires à la fin de juillet devront suffire », a déclaré hier au Mauricien, Navin Ramgoolam, peu avant son départ pour Paris et Londres.
« Je me suis entretenu au téléphone avec le leader du MMM, Paul Bérenger à ce sujet pour lui faire part de cette nouvelle donne dans le calendrier de travail. J’ai également saisi cette occasion pour confirmer que le projet de White Paper sur la réforme tient toujours, évitant du même coup des spéculations inutiles dans la conjoncture », a encore ajouté le Premier ministre. Ce livre blanc comportera les différentes options de réforme électorale envisagées jusqu’ici en vue de dégager un consensus, susceptible de réunir une majorité constitutionnelle nécessaire pour faire aboutir ce projet, dont le but consiste à éliminer le communalisme dans le système électoral.
La publication de ce White Paper en vue de susciter un débat national et non restreint aux seuls leaders politiques fait partie des engagements communiqués au Comité des Nations unies sur les Droits de l’Homme à la fin de février dernier. En effet, le gouvernement a été amené à élaborer une Roadmap pour la réforme électorale suite au Ruling de cette instance des Nations unies en faveur de Rezistans ek Alternativ, qui avait contesté l’obligation de décliner l’appartenance des candidats à des élections générales aux termes des dispositions pour le Best Loser System.
D’autre part, le Premier ministre a quitté Maurice, hier soir, pour Paris et Londres. Dans la capitale française, Navin Ramgoolam aura des entretiens avec le ministre français Manuel Valls sur des sujets d’intérêt commun. Dans les milieux proches du Prime Minister’s Office, l’on avance que ce rendez-vous a été reporté à deux reprises en raison des empêchements du côté français initialement et ensuite du côté mauricien.
L’un des principaux sujets à l’agenda concerne un projet de transfèrement des ressortissants français, condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement pour trafic de Subutex. Le raisonnement derrière cette initiative est que le Subutex n’est pas considéré comme une drogue dure dans le cadre de la législation française contrairement à la Dangerous Drugs Act à Maurice.
L’accord en discussions entre Paris et Port-Louis vise à établir le cadre donnant la chance aux condamnés d’aller purger leurs peines d’emprisonnement en territoire français. La dernière condamnation à 15 ans de servitude pénale pour trafic de Subutex est celle d’une étudiante française de 21 ans, Farah Nachi, aux Assises en fin de semaine.
Le gouvernement mauricien sollicitera également l’assistance technique de la France pour la force policière. L’un des aspects les plus cruciaux concerne l’adoption de nouvelles techniques d’enquête et de collecte et d’analyses d’indices sur des lieux du crime. La maîtrise des analyses d’ADN figure en bonne place avec une première collaboration avec le Laboratoire d’hématologie médico-légale de Bordeaux.
Les services de ce laboratoire français spécialisé ont été sollicités dans le cadre de la réouverture de l’enquête sur le meurtre de l’institutrice irlandaise, Michaela Harte, assassinée dans la chambre 1025 de l’ex-Legends Hotel le 10 janvier 2011. 22 Exhibits ont été envoyés à ce centre d’analyses d’ADN pour des preuves scientifiques contre les meurtriers présumés pour un nouveau procès dans le meurtre de Michaela Harte.
Les conclusions des analyses du Laboratoire d’hématologie médico-légale de Bordeaux devront constituer la pièce-maîtresse pour tout nouveau procès. Dans une réponse parlementaire déposée récemment sur la table de l’Assemblée nationale, le Premier ministre a fait comprendre au député Reza Uteem que « government is leaving no stone unturned in order to shed light on the events having led to the most unfortunate demise of Michaela Harte and to bring the culprits to justice ».
A Londres, durant deux jours, le Premier ministre et les membres de sa délégation participeront à des séances de travail avec les conseils légaux anglo-américains sur le dossier des Chagos. Les échanges porteront sur la contestation initiée par le gouvernement mauricien contre l’Angleterre au sujet de la Marine Protected Area devant l’instance arbitrale du Tribunal du Droit de la Mer des Nations unies.
Réagissant à la décision en date du 8 juillet de la part des autorités britanniques au sujet d’une nouvelle étude de faisabilité pour un éventuel retour des Chagossiens dans leur archipel natal, Navin Ramgoolam a soutenu dans une autre réponse parlementaire écrite que « in any case, the only government which has the lawful authority to determine issues relating to ressetlement in the Chagos Archipelago is the government of Mauritius and these issues cannot be determined by a study commissioned by any other government ».