NILEN VENCADASMY

À un peu plus d’une année de la prochaine échéance électorale, le gouvernement ‘Lepep’ s’active à essayer de concrétiser une des mesures phares de son programme, la réforme du mode de scrutin et l’introduction d’une loi sur le financement politique. 

Même si toute tentative en ce sens mérite d’être saluée – et il nous revient que le Premier ministre est bien décidé à réussir là où d’autres avant lui ont échoué –, il serait opportun de se poser quelques questions sur cette tentative-là, et ce, à plusieurs niveaux.

 

Sur la forme

Le gouvernement ‘Lepep’ a choisi de présenter « sa » proposition de réforme, les éléments du projet ayant été définis par un Comité ministériel présidé par l’ancien Premier ministre et Ministre Mentor, sir Anerood Jugnauth. Il s’agit donc bien du projet d’une alliance politique. Dès lors, il est permis de se demander si un projet de réforme de cette envergure, et qui plus est, nécessitant pour son adoption, une majorité parlementaire qualifiée de trois-quarts, dont le présent régime ne dispose d’ailleurs pas, ne méritait pas, dans sa genèse même, une participation plus hétéroclite, une démarche plus consensuelle, réunissant les partis d’opposition voire d’autres forces extra-parlementaires. À trop vouloir forcer « sa » réforme sur les autres, le gouvernement aura finalement suscité un rejet quasi-unanime de ses propositions, tuant dans l’œuf son initiative.

 

Sur le timing

Malgré toute sa détermination, il est évident que le Premier ministre aura beaucoup de mal à susciter un consensus sur les propositions de son gouvernement. Il est clair que le modèle ‘Lepep’ devra être retouché, probablement en profondeur, pour aspirer faire l’unanimité et ainsi avoir une chance d’aboutir. Dans un tel contexte, il est malheureux que la question de la réforme électorale ne revienne sur le tapis qu’à quelques mois de la prochaine échéance des législatives. Les débats se dérouleront encore une fois sur des airs de campagne électorale et il serait des plus naïfs de penser qu’un chantier de cet acabit pourrait avancer de manière constructive et sereine alors même que les principaux partis politiques abordent déjà la phase négociation en vue d’élaborer leurs prochaines alliances et seront, qui plus est, bientôt en mode « tempo » et « macaroni ». Pour toutes ces raisons, il est des plus probables que nous nous embarquions encore une fois dans un exercice futile, où la montagne accoucherait, à terme, d’une souris sous forme de « mini-réforme » afin d’accommoder les objecteurs de conscience que sont ceux qui sont contre la «  classification communale » et ainsi satisfaire le Comité des Droits de l’Homme des Nations unies.

Sur le fond : La philosophie de la réforme

“…there was unanimity that the first past the post (FPTP) system in the three-member constituencies frequently produced results which were grossly disproportionate to the share of votes obtained by the different parties. At times, although obtaining a substantial vote, the Opposition was either completely or nearly completely eliminated. Thus, in 1982 and in 1995 the result was 60-0, while in 1991 and the year 2000 the presence of the Opposition barely reached symbolical levels. The purpose of introducing proportionality into the system was accordingly to correct the inordinate imbalances created by FPTP and only marginally compensated for by the Best Loser System.” C’est en ces termes qu’Albie Sachs et ses assesseurs, Messieurs Tandon et Ahnee, fondent leurs recommandations en vue d’introduire une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin actuel.

Le raisonnement est clair. Il l’a toujours été, d’ailleurs. Le First-Past-The-Post produit un « déséquilibre démesuré » entre le pourcentage de votes populaires recueillis par un parti ou une alliance et le pourcentage de sièges obtenus à la suite du vote. Le but de la proportionnelle est donc de rétablir l’équilibre pourcentage de votes recueillis/pourcentage de sièges obtenus, ou, du moins, réduire le plus possible ce déséquilibre.

L’idée maîtresse de la ‘Réforme Lepep’ est cependant autre. Elle est construite sur la nécessité de maintenir à tout prix la majorité issue des urnes. Cette philosophie-là est malheureusement incompatible avec l’esprit même de la proportionnelle, car l’introduction d’une dose de proportionnelle aura forcément une incidence directe sur la majorité mathématique issue du First-Past-The-Post. Prétendre rétablir un quelconque déséquilibre causé par l’allocation des sièges proportionnels est, dès lors, un non-sens. Autant ne pas réformer !

La méthode d’allocation des sièges proportionnels

Le gouvernement propose donc un système bicéphale constitué de 12 sièges alloués sur une base proportionnelle et 6 autres selon une formule qui se veut être un ‘Best Loser’ remanié en vue de faire passer la pilule de la représentation communautaire.

Le Premier ministre explique ainsi que le ‘Best Loser’, version ‘Lepep’, était nécessaire car le parti ou l’alliance ayant remporté les élections allait automatiquement bénéficier du plus grand nombre de sièges proportionnels. Cette logique ne tient que si les sièges proportionnels sont alloués sur la base du « parallel system », en proportion directe du pourcentage de votes recueilli, c’est-à-dire, si un parti recueille 50% des votes, celui-ci recueille automatiquement 50% des sièges proportionnels. Ce système favoriserait effectivement le parti ayant recueilli le plus grand nombre de votes et est d’ailleurs rejeté par la quasi-totalité des experts.

La logique gouvernementale ne tient cependant plus dès lors que les sièges proportionnels sont alloués sur une base « compensatoire », chaque siège proportionnel étant attribué au parti dont le quotient (nombre de votes obtenus/nombre de sièges obtenus+1) est le plus élevé. C’est cette méthode d’allocation de sièges qui est privilégiée par de nombreux experts, dont, Sachs, Tandon et Ahnee.

Une modélisation basée sur les résultats des élections de 2014 vient le démontrer. Avec 20 sièges additionnels alloués sur la base de la méthode compensatoire, l’Alliance Lepep, ayant obtenu 49.83% des votes, passe de 75% des sièges à 57.3%. L’Alliance PTr-MMM, ayant obtenu 38.51% des votes, passe de seulement 20.9% des sièges à 32.9%. Un rééquilibrage certain sans mise en danger de la majorité de ‘Lepep’.

Le fondement du raisonnement du gouvernement ne tient donc pas la route. Le ‘Best Loser’ version ‘Lepep’ n’a en fait aucune raison d’être si les sièges proportionnels sont alloués comme ils devraient l’être, c’est-à-dire, selon la formule compensatoire.

La démocratie pour les « Leaders » et par les « Leaders »

Le principe est limpide. Rien, absolument rien, dans une démocratie, ne peut justifier que des leaders politiques désignent des élus. On voudrait, à ce chapitre, nous faire croire qu’il ne s’agit là que d’une « mesurette » sans conséquence car les leaders désignent déjà les candidats et leurs circonscriptions. Certes, mais on feint d’oublier que ces mêmes candidats sont par la suite soumis au vote des électeurs. Autant abolir les élections dans ce cas et laisser aux leaders le choix de désigner nos représentants au Parlement !

Et que se passera-t-il le jour où un candidat, lésé par le choix d’un de ces leaders, contestera ce choix en cour sur la base qu’une telle décision est arbitraire, car ne reposant sur aucun critère objectif, et enfreint la section 1 de la Constitution ? Il est permis de penser que la Cour suprême ou encore le Conseil privé n’auraient aucune peine à se prononcer sur une éventuelle inconstitutionnalité d’une telle mesure.

Conclusion

Les quelques points ci-dessus démontrent, s’il y a lieu, à quel point il est important de « get all fundamentals right » avant d’enclencher un projet de réforme de cette envergure. Ce serait de la folie que de vouloir à tout prix porter un projet qui repose sur de mauvaises bases et qui, à terme, pourrait se révéler inutile, voire dangereux, pour notre démocratie. Souhaitons que le bon sens l’emporte de part et d’autre car, même si la réforme ‘Lepep’ est plus que certainement mort-née, il est encore temps de se ressaisir et de façonner un projet de réforme sérieux dans une démarche consensuelle et inclusive. Alors de grâce, face à l’évidence, cessons de nous entêter !