Yoan Christopher Fernan Juliette, un conducteur de van, était accusé d’avoir refusé de se soumettre à un alcootest alors qu’il était suspecté d’avoir conduit sous l’influence de l’alcool. La magistrate Hamuth, siégeant en cour de Pamplemousses, a rayé les deux charges retenues contre lui, jugeant que les policiers ne lui avaient pas clairement indiqué les conséquences résultant de son refus de se soumettre à un test d’alcoolémie.
Yoan Juliette était poursuivi en justice. Il répondait de deux charges, à savoir d’avoir refusé de se soumettre à un alcootest à la requête d’un officier dans l’exercice de ses fonctions et d’avoir conduit sous l’influence de l’alcool, en violation avec la Road Trafic Act. Selon la version des faits, l’accusé était impliqué dans un accident de la route et avait été transporté à l’hôpital par des officiers de police. Sur place, le caporal Sudoollah devait alors recevoir l’autorisation du médecin traitant de pratiquer un alcootest, le conducteur étant ivre lorsqu’il avait été emmené à l’hôpital, d’après la version de la police. Le caporal Sudoollah dit aussi avoir demandé à l’accusé d’effectuer un test sanguin ainsi que de se soumettre à un test d’urine, ajoutant que ce dernier avait alors refusé « sans donner d’explications ». Et d’affirmer avoir indiqué à l’accusé que son refus pourrait jouer contre lui.
Pour sa part, Yoan Juliette a déclaré qu’il avait refusé de se soumettre à un alcootest car il avait « des douleurs au ventre », résultant de l’accident dont il avait été victime. Selon sa version, il aurait accepté un test sanguin, mais le caporal Sudoollah lui aurait indiqué qu’il n’était « pas obligé de le faire ». Version qui a été confirmée par un témoin de la défense, présent à l’hôpital au moment des faits.
Dans son jugement, la magistrate Hamuth a noté plusieurs « manquements » de la part des officiers en charge à ce moment. La juge a noté que les officiers n’avaient pas fait comprendre à l’accusé qu’il pouvait fournir un échantillon de sang ou d’urine. Elle a aussi pris en considération le point relevé par la défense selon lequel les officiers n’auraient pas indiqué clairement à Yoan Juliette que s’il refusait de se soumettre à un test d’alcoolémie, il serait passible de poursuites. Sous la première charge, la magistrate a ainsi noté que les « manquements » dans les procédures ont porté préjudice à l’accusé, qui aurait été « induit en erreur » par les officiers. Concernant la seconde charge, elle a énoncé que les policiers, bien qu’ayant soupçonné Yoan Juliette d’avoir un taux d’alcool plus élevé que la limite autorisée, aucune preuve n’a été fournie pour le confirmer. La magistrate a ainsi rayé les deux charges retenues contre l’accusé.