Claudio Louis avait été poursuivi sous trois actes d’accusation : refus de se soumettre à un alcotest ; refus de fournir des échantillons de son sang et de son urine; et conduite sous l’influence de l’alcool en violation à la Road Traffic Act. Le magistrat Kevin Moorghen, siégeant en cour de Curepipe, l’a trouvé coupable des deux premières charges.
Claudio Louis avait plaidé non-coupable aux trois actes d’accusation et il avait retenu les services d’un homme de loi. Les faits remontent au 1er mai 2008. Selon le PC Mahamoudally, alors qu’il effectuait un contrôle de routine près du supermarché London, à Vacoas, il avait arrêté un conducteur qui sentait l’alcool et qu’il suspectait d’avoir conduit sous l’influence de l’alcool. Il a déclaré que le suspect l’avait accompagné volontairement au poste de police de Vacoas où il devait lui demander de se soumettre à un alcotest par le biais d’un éthylotest. Cependant, Claudio Louis devait refuser la requête de l’officier. Le PC Mahamoudally a relaté qu’il avait alors demandé au conducteur de fournir un échantillon de son sang et deux échantillons de son urine mais que ce dernier continuait de refuser sans donner d’excuses valables. L’officier a ajouté qu’il avait alors imposé une charge de conduite en état d’ivresse au conducteur compte tenu des deux premiers délits et a informé Claudio Louis qu’il serait traduit en justice puisqu’il a refusé d’obtempérer.
Lors de son contre-interrogatoire, l’officier devait admettre que l’éthylotest n’était pas prescrite pour l’alcotest. Dans son jugement, le magistrat devait trouver qu’il n’y avait aucune preuve démontrant la crédibilité de l’appareil vu qu’elle n’était pas prescrite pour l’alcotest mais a trouvé que l’officier était en droit de réclamer un alcotest à Claudio Louis vu qu’il le suspectait d’être sous l’influence de l’alcool. Dans ce cas, le magistrat l’a trouvé coupable des deux premières charges, jugeant qu’il n’avait pas donné d’excuses valables pour ne pas se soumettre à un alcotest.
Concernant l’acte d’accusation de conduite sous l’influence de l’alcool, le magistrat a cité l’article 123 E de la Road Traffic Act. « Any person (…) is unfit to drive of his reason of being under the influence of an intoxicating drink or of a drug to such an extent as to be incapable of having proper control of the vehicle shall commit an offence. » Le magistrat a ainsi signifié que c’était le rôle de la poursuite de prouver que le conducteur n’était pas en mesure de conduire son véhicule vu qu’il était sous l’influence de l’alcool. Or, la seule preuve fournie est la version de l’officier Mahamoudally qui indique que le conducteur sentait l’alcool. Le magistrat a ainsi trouvé que la seule version de l’officier Mahamoudally, comme quoi Claudio Louis sentait l’alcool, n’était pas « suffisant » pour démontrer qu’il était incapable d’avoir le contrôle de son véhicule. Le magistrat Moorghen a ainsi accordé le bénéfice du doute à Claudio Louis concernant le troisième acte d’accusation et l’a trouvé coupable des deux premières charges.