La magistrate Yashumatee Gopaul, siégeant en cour de district de Pamplemousses, a trouvé Ali Coowar coupable d’avoir conduit un véhicule avec une concentration d’alcool au-delà de la limite prescrite et d’avoir refusé de se soumettre à un alcotest selon les requêtes de la police. L’accusé avait plaidé non-coupable en cour.
Les faits remontent au 11 septembre 2011. Le caporal Rusdharry a déclaré qu’il avait arrêté la voiture de l’accusé et lorsqu’il lui a parlé ce dernier ne pouvait lui répondre convenablement. L’officier a alors remarqué que l’accusé était sous l’influence de l’alcool. Ali Coowar a donc été emmené au poste de police de Trou-aux-Biches. Là, une équipe a été mandée pour effectuer un alcotest sur lui mais il a refusé. L’officier a déclaré qu’il a prévenu Ali Coowar des conséquences de son refus et l’a empêché de quitter le poste de police tant qu’un de ses proches ne viendrait pas le prendre en charge.
Le PC Oogathoo, appelé comme témoin, a affirmé que lorsqu’il a demandé à l’accusé si c’était lui le conducteur lors de son interpellation, ce dernier a répondu par l’affirmative. Il a déclaré qu’il a expliqué à l’accusé que s’il refusait de se soumettre à un alcotest il serait traduit en cour pour avoir conduit un véhicule sous l’influence de l’alcool. L’officier a déclaré que l’accusé a indiqué qu’il n’effectuerait aucun tests, sans donner de raisons.
Ali Coowar, appelé dans le box des accusés, a soutenu que le jour où il a été transporté au poste de police, on ne lui a jamais demandé de se soumettre à un alcotest. Il affirme qu’il souffrait d’un mal de tête et devait impérativement se rendre à Grand-Baie pour le travail. Ce n’est qu’en arrivant à Trou-aux-Biches après le boulot qu’il a été arrêté par deux officiers de police, qui lui ont demandé de les accompagner au poste. Il a ajouté que c’est son neveu qui est venu le chercher au poste de police car il ne pouvait pas prendre le volant à cause de son mal de tête.
Dans son jugement, la magistrate a fait mention du paragraphe A de l’article 123H (6) de la Road Trafic Act : « In a prosecution under section 123D or 123 F of this Act, a refusal without reasonable excuse by a person to submit himself to a breath test or to give a specimen of his blood or specimens of his urine when required to do so in pursuance of this section shall be held against him as prima facie evidence that at the material time the proportion of alcohol in his blood exceeded the prescribed limits. Paragraph (a) shall not apply where the person has not been warned by a police officer in accordance with subsection (5). »
La magistrate Yashumatee Gopaul a trouvé que les versions données en cour par les officiers étaient crédibles. Elle a donc trouvé Ali Coowar coupable d’avoir conduit sous l’influence de l’alcool et d’avoir refusé de se soumettre à un alcotest.