Trouvé coupable d’avoir eu des relations avec sa nièce de 12 ans, un dénommé Louis Marino Cousine a écopé d’une peine de 3 ans de prison. Cette sentence lui a été infligée par la magistrate Wendy Rangan, siégeant en Cour criminelle intermédiaire, qui a trouvé l’accusé coupable de « Sexual intercourse with a specified person » (article 249, sous-article (a) (c) (i) du Code pénal).
Le délit a été commis le 31 juillet 2010 à Bois d’Oiseaux, une localité de Flacq. L’accusé, qui a plaidé non coupable, a assuré lui-même sa défense, alors que l’accusation a été soutenue par Me Dushuina Pyndiah, State Counsel.
L’accusé, qui n’a pas témoigné lors du procès, avait dit dans sa déposition à la police que l’adolescente de 12 ans est la fille de sa soeur. Ils vivent tous sous le même toit chez son père et dorment dans la même chambre mais sur des lits différents. Ainsi, lui et son frère sont sur un lit, alors qu’un autre est occupé par sa soeur, sa nièce et ses neveux.
Toujours dans sa déclaration à la police, il a admis la version relatée par la victime, à l’effet qu’elle l’a vu partir dans la soirée du 31 juillet 2010 à bicyclette pour revenir vers 23 heures. Il était alors ivre.
Alors qu’elle dormait, il a enlevé son pantalon et a eu des relations sexuelles avec elle. L’oncle a prié sa nièce de ne rien dire à sa mère, qui était absente à ce moment, en la promettant de lui offrir quelque chose.
La poursuite, souligne la magistrate dans son jugement, a eu à prouver que ces relations avaient bien eu lieu et qu’elle étaient « within the prohibited degrees » tels qu’ils sont définis dans les articles 151, 152 et 153 du code Napoléon. Dans le cas présent, précise-t-elle, c’est le dernier texte de loi qui est pertinent, c’est-à-dire la relation oncle-nièce.
Les preuves permettant d’établir qu’il y a eu effectivement le délit sont notamment : l’âge de la nièce, le constat du médecin légiste qui l’a examinée, en l’occurrence le Dr Baichoo, les conclusions des examens entrepris par le Forensic Science Laboratory sur les vêtements que l’adolescente portait cette nuit-là, et le fait que l’accusé n’a pas contesté les faits avancés par l’accusation ni n’a contre-interrogé les témoins que celle-ci a assigné.
Pour Wendy Rangan, donc, la poursuite a prouvé les faits qu’elle a soutenu contre l’accusé.