RELATIONS INDE/MAURICE : DTAT, round crucial prévu en avril prochain

Le Double Tax Avoidance Treaty (DTAT) a été un des dossiers majeurs abordés lors des échanges entre le président indien, Pranab Mukherjee, et le Premier ministre, Navin Ramgoolam, en marge de la visite officielle du Chief Guest pour les fêtes de l’indépendance et de la république. Que ce soit au sein du gouvernement ou encore dans le camp du président de l’Inde, l’optimisme est de mise quant à un éventuel règlement du différend indo-mauricien au sujet de la mise en application de ce traité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des fonds. C’est ce que rapporte la presse indienne de ce matin sur la base des commentaires recueillis auprès de Pranab Mukherjee et de Navin Ramgoolam avec une séance de travail cruciale du Joint Working Group annoncée pour avril prochain en Inde. Entre-temps, une société, incorporée dans l’Offshore, Infotech Design Systems Ltd, est citée comme partie prenante dans un réseau impliqué dans un scandale de pots-de-vin lors de l’acquisition par l’armée indienne de douze hélicoptères d’Italie. Le Central Bureau of Investigation de l’Inde a logé, hier, des accusations formelles sous le Code pénal de l’Inde et la Prevention of Corruption Act, contre un ancien chef de l’Indian Air Force à la retraite, et un intermédiaire mauricien, Christian Michel.
Des journalistes de la presse indienne, accompagnant le président Mukherjee à Maurice pour les fêtes du 12 mars, sont rentrés à New Delhi avec la conviction qu’un Double Tax Avoidance Agreement revu et corrigé devra entrer en vigueur à la fin du troisième round de consultations bilatérales se déroulant en Inde le mois prochain. Pour étayer ces dires, la presse indienne s’appuie sur des commentaires attribués d’abord au Premier ministre lors d’une rencontre et ensuite sur la base des déclarations du président de l’Inde dans des déclarations à bord du vol d’Air India d’hier après-midi.
Cette éventualité a également été rapportée dans l’édition du jour du Financial Times de Londres qui souligne que « although the exact contours of the negotiations geared towards curbing the role of and scope for Mauritius-based fictitious companies to route money back into India are not immediately known, Prime Minister Navin Ramgoolam has indicated that the talks are progressing satisfactorily ».
Ce quotidien international des affaires ajoute que « Dr Ramgoolam told visiting Indian journalists on Wednesday that both sides had already found some common ground to find a solution to allay each other’s concerns. While India is keen to protect the DTAT from being misused for money laundering, Mauritius, for its part, wants to be seen as not just a tax haven ».
De son côté, le quotidien indien Daily News and Analysis cite des déclarations du président de l’Inde, qui avait initié les General Anti-Avoidance Rules (GAA) alors qu’il occupait le portefeuille des Finances dans le gouvernement de Manmohan Singh l’année dernière. « Two round of meetings of the JWG have already taken place and the third round of the JWG will take place soon. We have narrowed down the areas of divergence. The next meeting has been fixed for sometime in April to resolve issues which will be beneficial and acceptable to both sides », a-t-il déclaré à des journalistes indiens lors d’un tour d’horizon des consultations avec les autorités mauriciennes.
Pranab Mukherjee, qui n’a pas dévoilé les détails du terrain d’entente entre New Delhi et Port-Louis au sujet du DTAT, s’est montré optimiste quant au dénouement dans cette affaire. « We shall have to wait. But what I feel that there has been some progress and it may be possible to resolve the issues which will be mutually acceptable to both sides in the third round », s’est-il contenté de dire aux questions des journalists selon Daily News and Analysis.
D’autre part, une compagnie engagée dans le secteur de l’Offshore à Maurice, Infotech Design Systems Ltd, une filiale de la société indienne Aeromatrix, est mêlée à un important scandale de pots-de-vin lors de l’achat de 12 hélicoptères pour le compte de l’armée indienne. Depuis l’éclatement de cette affaire, le gouvernement indien a pris la décision d’annuler cette transaction et pas plus tard qu’hier, le Central Bureau of Investigation de l’Inde a engagé des procédures d’inculpation pour Bribery contre 12 individus, dont l’ancien chef de l’Indian Air Force, actuellement à la retraite, et également l’intermédiaire au nom de Christian Michel, et six compagnies, dont Infotech Design Systems Ltd de Maurice.
Le montant des pots-de-vin versés se monte à 400 000 euros, soit Rs 1,6 million, selon la version des faits consignée par la compagnie italienne Finmecannica, qui avait décroché le contrat en 2005. L’enquête du Central Bureau of Investigation soutient que la société Infotech Design Systems Ltd de Maurice et une autre société indienne, installée en Tunisie, avaient été utilisées pour les transferts de fonds aux bénéficiaires du réseau de fraude et de corruption.
Pour justifier ces transferts de fonds, ces sociétés à Maurice et en Inde avaient émis des récépissés portant sur des séances de Consultancy fictives. La compagnie italienne ayant décroché le contrat, qui a été résilié depuis, coopère avec les autorités indiennes alors que les suspects rejettent les allégations portées contre eux.