REMBOURSEMENT DE CAUTIONS—SAJ: « Des retards possibles pour plusieurs raisons »

Répondant à une question du député MMM Veda Baloomoody hier à l’Assemblée nationale, le Premier ministre, sir Anerood Jugnauth, a indiqué qu’il pouvait y avoir du retard dans le remboursement de cautions déposées par les suspects dans des affaires criminelles, et ce pour plusieurs raisons. Le député mauve voulait savoir pourquoi ces cautions n’étaient pas remboursées dans un délai raisonnable et quelles mesures étaient envisagées pour remédier au problème.
Une fois qu’une affaire pénale est tranchée en cour, des procédures sont initiées en vue de rembourser la caution. Toutefois, selon les informations du PM, il peut y avoir des retards dans le processus de remboursement pour plusieurs raisons, notamment lorsque la personne ne se présente pas en cour pour le remboursement, lorsqu’elle ne tient pas la cour au courant d’un changement d’adresse ou de numéro de téléphone, lorsqu’elle ne parvient pas à fournir des informations précises au sujet de l’affaire en cour, lorsque le bureau du Registrar General requiert un temps raisonnable pour l’enregistrement des documents, lorsque l’Attorney General doit soumettre un “taxed bill of costs”, et lorsque les certificats de moralité sont attendus dans des cas où les suspects ont reçu une liberté conditionnelle et sont appelés à avoir un bon comportement durant la période spécifiée par la cour.
S’agissant des mesures envisagées pour remédier au problème, SAJ a indiqué : « The Master and Registrar is presently working on updated procedures and guidelines to be implemented as from March 2015 in order to avoid delays for the refund in the future. »