RENVOI INJUSTIFIÉ : La United Docks obtient gain de cause

Marc Doger de Spéville, ancien senior comptable et l’un des principaux signataires des comptes de la United Docks, poursuivait son ancien employeur à qui il reprochait de l’avoir injustement licencié après plus de 20 ans de service. Le plaignant avait soutenu qu’avec le nouveau Board of Management ses responsabilités lui avaient été enlevées et la compagnie lui aurait fait ressentir qu’il était « indésirable ». La magistrate Hamuth-Laulloo a donné gain de cause à la United Docks, estimant que la compagnie avait pu établir qu’il y avait eu gross misconduct de la part de l’employé justifiant ainsi son licenciement.
L’ancien comptable affirmait qu’il percevait un salaire de Rs 171 958 par mois et était l’un des principaux signataires des comptes de la United Docks. Cependant, avec le nouveau board of management et avec l’arrivée d’un nouveau General Manager, les choses devaient changer. Le droit de signataire lui avait été enlevé et pour Marc Doger de Spéville, la compagnie lui aurait fait sentir qu’il était « indésirable ». Il avait été suspendu de ses fonctions le 30 novembre 2006 après s’est plaint d’un email qu’avait envoyé le GM à un certain M. Galea pour rapporter un incident qui s’était produit dans son bureau le 24 novembre 2006. Il avait par la suite comparu devant un comité disciplinaire qui l’avait trouvé coupable de gross misconduct et il avait été licencié. La compagnie lui avait toutefois versé une somme de Rs 1,1 M en tant que severance allowance.
La United Docks pour sa part avait soutenu que l’employé ne percevait jamais le salaire qu’il avait indiqué dans sa plainte et qu’il n’avait jamais été désigné en tant que l’un des principaux signataires des comptes de la compagnie. La compagnie avait indiqué que l’email qui avait été envoyé par le GM n’était ni par mauvaise intention ni pour nuire à sa reputation. Lors de l’incident qui dans le bureau du GM, il lui était reproché d’avoir mal agi envers le General Manager et d’avoir remis en question une décision du board et d’avoir divulgué des informations confidentielles de la compagnie à une autre partie. La United Docks avait soutenu que son licenciement était justifié car la compagnie ne pouvait plus lui faire confiance.
La magistrate Hamuth-Laulloo a donné gain de cause à la United Docks, estimant que la compagnie avait pu établir qu’il y avait eu gross misconduct de la part de l’employé justifiant ainsi son licenciement. « In addition, the plaintiff was of the opinion that the Disciplinary Committee was a sham. The Court does not uphold this view. There is enough evidence on record to show that the GM extensively relied on the help and collaboration of the plaintiff when he actually joined UDL. For instance, plaintiff was part of the negotiations going on between UDL and the South Africans. Indeed, the new GM may have had his own ways of doing things but this in no way means that he had a hidden agenda. If he thought it wise to re-distribute the accountant’s tasks in the manner he did, he cannot be questioned as it was within his inherent powers ».

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