Cour suprême

En vue de la reprise des activités du judiciaire à partir du 1er juin, le Bar Council a fait des recommandations pour les bonnes pratiques à adopter par les membres du barreau pour les entretiens avec leurs clients, et ce dans le but de préserver les gestes barrières malgré une éventuelle fin du confinement. Le Bar Council a aussi précisé que ces recommandations sont à considérer tout en se pliant aux instructions et directives données par le ministère de la Santé ou autre autorité concernée.

Dans un communiqué adressé aux membres du barreau, le Bar Council a déjà fait part d’une requête faite auprès des autorités pour que les avocats soient inclus dans la liste des ‘self-employed professionals’ pour être capables de reprendre le travail à partir du 15 mai. Une réponse est attendue pour cela. Entre-temps, le Bar Council a fait des recommandations pour que de bonnes pratiques soient observées lors des rendez-vous avec les clients. Il soutient ainsi que des dispositions ont été prises pour l’achat d’une quantité limitée de ‘hand sanitisers’ et de masques, que les avocats pourront récupérer au Bar Seat du conseil.

Par ailleurs, le Bar Council a rappelé que le Bar Seat demeurera fermé en raison du confinement sanitaire et que les avocats, qui voudront utiliser ces lieux, devront informer le Bar Council en avance. Toutefois, aucun aval n’a pas encore été donné pour permettre l’accès à ce lieu aux clients. Quant aux recommandations faites par le Bar Council, un appel a été lancé aux avocats pour privilégier l’utilisation du téléphone ou la visioconférence pour les entretiens avec leurs clients. Si l’entretien en personne est nécessaire, le Bar Council a établi une ligne directrice pour que les avocats agissent en conformité avec les règlements sanitaires. Ainsi, le client sera sujet à une prise de température avant de pénétrer dans le conseil et devra scanner et pourvoir en avance des copies des documents qui seront utilisés. Il faudra de plus préférablement effectuer le paiement des ‘counsel fees’ par virement bancaire ou encore venir avec leur propre matériel d’écriture.

Le Bar Council recommande aussi un réarrangement de l’espace bureau afin de prôner la distanciation physique avec les clients lors de l’entretien ainsi que la nécessité de désinfecter l’espace bureau après le départ d’un client. Malgré la tenue d’un entretien en face à face, le conseil recommande la voie électronique pour des échanges de documents ou alors une ‘dispatch area’ où les documents seront placés pendant un certain laps de temps avant de pouvoir les manier. Le Bar Council rappelle que ces recommandations « sont une addition des mesures nécessaires à prendre mais qu’il est important de ne pas déroger aux recommandations faites par le ministère de la Santé ou autres autorités compétentes ».