RÉSILIATION DE CONTRAT – AWARD EN FAVEUR DE BETAMAX : Sinatambou, « Nou pa pou paye »

Le ministre Etienne Sinatambou, entouré de ses collègues parlementaires Manish Gobin et Ravi Rutna, a affirmé que la STC et le gouvernement rejettent catégoriquement l’award du Singapore International Arbitration Tribunal donnant gain de cause à la compagnie Betamax pour le transport des produits pétroliers dont le contrat a été résilié en février 2015. Le ministre de la Sécurité sociale a insisté que c’est le droit mauricien qui prévaut sur le territoire et que le gouvernement ne paiera pas la somme qui se situe entre Rs 4,3 et Rs 4,5 milliards à la compagnie. La STC aura ainsi recours à la Cour suprême de Maurice pour une demande de rejet de cet award.
Lors d’une conférence de presse au siège de son ministère à Port-Louis, hier, Etienne Sinatambou est revenu sur les faits qui justifient les raisons pour lesquelles le contrat a été résilié. Il soutient qu’il ne s’agit aucunement d’une vendetta politique mais que la situation était abusive. Le GM, dit-il, voulait renégocier avec Betamax mais au bout de la troisième réunion, « les représentants de la compagnie n’avaient présenté aucun chiffre ». Entre-temps, le GM avait identifié des points considérés abusifs dans ce contrat. Ils concernent les demarrage charges, les freight charges qui étaient bien au-dessus des prix pratiqués, les bunkerage charges, l’escalation rate et l’exclusivité qu’avait le bateau pour le transport de produits pétroliers bien au-dessus de sa capacité qui était de 64 000 tonnes métriques. C’est après avoir recherché des avis légaux, dit Etienne Sinatambou, que le gouvernement a demandé à la STC de résilier ce contrat qui était d’une durée de 15 ans.
Le ministre estime qu’il est important que la population comprenne l’ampleur de cet abus. Selon lui, durant les trois ans et demi pendant lesquels Betamax a joui de ce contrat, soit entre mai 2011 et janvier 2015, Maurice a payé Rs 4,4 milliards à la compagnie. Le résilier a permis au pays d’économiser Rs 600 millions en deux ans, précise-t-il. « Mazine ki kantite kass ti fini koumans paye », affirme-t-il.
Abordant le volet politique, le ministre lance un appel à Roshi Bhadain et à Xavier-Luc Duval, qui à l’époque faisaient partie du conseil des ministres, « pou repran zot e pa koz menti ». Il est revenu sur la première conférence de presse organisée sur le sujet le 4 février 2015 et au cours de laquelle Roshi Bhadain, ex-ministre de la Bonne gouvernance et des Services financiers, était venu expliquer à la population pourquoi il fallait résilier ce contrat. « Ti ena preuve de protectionnisme », dit-il. « Ki manier kapav kouma kompani inkorpore, mem zour li gagn kontra, li signe. On avait parlé de pillage. Roshi Bhadain avait expliqué la relation familiale qui existe au sein de Betamax avec la soeur du ministre qui est mariée au propriétaire de la compagnie ». Selon lui, « Roshi Bhadain avait cité des lois pour soutenir ses propos et aujourd’hui, il dit qu’il n’a rien à voir avec cela. Ce n’est pas de l’ironie, c’est du cynisme ! » Etienne Sinatambou souligne que le ministre de la Bonne gouvernance apportait des dossiers pour en faire part à ses collègues ministres du cabinet. Concernant XLD, il affirme qu’« il n’a jamais émis la moindre supplication pour dire de ne pas aller de l’avant avec cette résiliation ». « Une décision du conseil des ministres est collective et a quasiment force de loi et est assumée par l’ensemble du cabinet ».
Le gouvernement, dit Etienne Sinatambou, préparera une chronologie des événements qu’il rendra publique prochainement.
Questionné par la presse, Etienne Sinatambou a affirmé qu’il ne répondra pas, pour le moment, aux questions sur la technicité juridique de l’affaire. « Il y a plusieurs points de droit qui seront soulevés mais nou pa kapav partaz li avek lapress asterla ». Il a indiqué que la STC a un délai de trois mois pour s’en remettre à la Cour suprême.
Par ailleurs, le ministre affirme que le montant de la compensation, Rs 4,3 à Rs 4,5 milliards, est énorme et que le gouvernement pourrait trouver l’argent pour payer mais qu’il ne le fera pas pour les raisons évoquées plus haut. Il précise qu’effectivement, « tout ce que le gouvernement débourse, c’est l’argent des contribuables ».