RESPECT DES INSTITUTIONS: La protection constitutionnelle du leader de l’Opposition

Les lignes qui suivent font suite à une courte publication hier dans LEMAURICIEN.COM par l’auteur. Paul Bérenger exerce des fonctions constitutionnelles en tant que leader de l’Opposition ainsi qu’il est prévu dans l’article 73 de la Constitution. Toute entrave à l’exercice de ses fonctions constitue une violation pure et simple de la Constitution. La Constitution ne prévoit pas la possibilité de le destituer de ses fonctions sauf s’il perd la direction du groupe composant l’opposition au sein de l’Assemblée. Ce qui signifie que tant qu’il exerce les fonctions constitutionnelles de leader de l’Opposition il doit jouir d’une immunité (temporelle) sans laquelle le bon fonctionnement des institutions ne sera pas assuré.
Nous avons un système politique calqué sur le modèle westminstérien. Le leader de l’Opposition porte traditionnellement le titre de « Her Majesty’s Leader of the Opposition » et il était ainsi lorsque Maurice était une monarchie – jusqu’en 1992. La République n’a opéré aucun changement quant au statut et droits du leader de l’Opposition. Le leader de l’Opposition joue un rôle institutionnel fondamental. Il représente la minorité politique. Il a un véritable statut constitutionnel.
Les acteurs constitutionnels dans leur ensemble doivent être protégés le temps de l’exercice de leurs fonctions. La Reine d’Angleterre est irresponsable en droit anglais. Le Président français bénéficie d’une immunité totale pendant la durée de son mandat sauf s’il est poursuivi pour haute trahison selon une procédure spéciale, comme l’impeachment du Président des États-Unis. Le Premier ministre est tout aussi protégé en France et l’on voit mal le chef de gouvernement britannique faire l’objet d’une arrestation par la police. Si les faits sont si graves qu’ils parlent d’eux-mêmes, selon la coutume constitutionnelle, le Premier ministre soumettra sa démission avant de répondre de ses actes. 
L’inviolabilité des acteurs constitutionnels n’est pas éternelle. Elle est limitée à la durée de leur mandat. Ils redeviennent des citoyens ordinaires à la fin de leur mandat et doivent répondre de leurs actes. C’est une question de bon fonctionnement et de respect des institutions et pour qu’il n’y ait pas de vide institutionnel. 
Le leader de l’Opposition doit avoir une protection forte car il est le challenger du Premier ministre. Contrairement à ce dernier il n’a pas le pouvoir de commandement des leviers du pouvoir. Elle doit être d’autant plus forte si les supposés faits reprochés ont été commis dans l’exercice de ses fonctions ou autrement soient de nature purement politique (et non de droit commun, par exemple, un meurtre, un viol etc).
Maurice tend à s’afficher comme une démocratie et un État de droit. Dans un État de droit ou un État sous le « rule of law », une procédure judiciaire ou policière ne peut être détournée à des fins politiques. Il va aussi de soi dans un État de droit qu’une loi de nature constitutionnelle prime une loi ordinaire. Dans le cas qui nous concerne, Paul Bérenger peut invoquer la primauté de la loi constitutionnelle sur toute loi pénale ou de procédure pénale.