REVENIR À L’ESSENTIEL : Les finances publiques

Le 8 novembre dernier, le ministre des Finances a présenté, à l’Assemblée Nationale, le budget pour l’exercice financier 2014.  A cette occasion, il a annoncé de nombreux projets relatifs notamment à la stratégie économique de la République, à la réforme de l’enseignement secondaire et à  la revalorisation souhaitée du football mauricien. Il s’en est suivi un brouhaha médiatique et parlementaire, dont nul ne sait quand il se calmera, de sorte que l’essentiel a été largement mis de côté.
Cet essentiel, c’est quoi ?
Le budget national a pour objectif premier de prévoir les dépenses que le gouvernement doit encourir pour faire face à  ses obligations durant les douze mois  à venir. Il présente  ces dépenses en grand détail à l’Assemblée Nationale. On peut englober tout ce processus sous le vocable : finances publiques. Jusqu’ici, les débats parlementaires et les échanges de vues sur le budget n’ont pas mis beaucoup d’accent sur les finances publiques, car le devant de la scène a été occupé davantage par le futur cycle scolaire obligatoire de neuf ans et la semi-professionnalisation du football.
Faire le point
Cet article veut donc revenir à l’essentiel, c’est-à-dire à l’état de santé des finances publiques de la République. Car il ne faut pas oublier que, si Maurice a dû subir deux dévaluations de la roupie entre 1979 et 1981, c’est parce que ses finances publiques avaient été gérées sans une considération rationnelle et sérieuse de l’état de l’économie à cette époque-là. Nous n’en sommes certes pas là, mais il est bon de faire le point, d’autant plus que ce sont les gaspillages et les extravagances des finances publiques qui ont, ces dernières années, mené au bord du gouffre des pays dits développés, tels que la Grèce, l’Irlande et le Portugal, ou contribué à la dégradation, par les agences spécialisées, de la note de la dette de la France et du Royaume-Uni. Ces multiples exemples doivent être, pour Maurice, un signal d’alerte afin que nous maintenions le cap sur une politique fiscale prudente et rigoureuse, en lien avec les ressources forcément limitées dont nous disposons.
 Comme on l’a si souvent dit, chaque roupie doit être utilisée de manière judicieuse – et on peut ajouter ceci : que chaque roupie dépensée le soit en regard de projets créateurs de valeur réelle et au bénéfice de ceux qui en ont vraiment besoin.
Une vérité incontournable
Quiconque dépense plus qu’il ne reçoit, doit, soit emprunter, soit puiser dans ses réserves. Il en est de même pour le trésor public.
Commençons donc par étudier l’évolution récente du déficit budgétaire, c’est-à-dire, le solde négatif résultant de l’excédent  des dépenses par rapport aux revenus.
Le graphique 1 (ci-dessous)permet de mieux suivre cette évolution depuis 2007/08 et s’étend jusqu’à 2016. Suite à une dégradation du déficit budgétaire atteignant 4% en décembre 2009, il y a eu un réel effort de le maîtriser jusqu’à ce qu’il soit réduit à 1,8% en 2012.

De nouveaux creux
Malheureusement, le déficit s’est à nouveau creusé en 2013 (3,7%) et il risque de se maintenir à ce niveau en 2014. Une amélioration est prévue en 2015 (2,9%) et en 2016 (2,5%) ; même si celle-ci se réalise, le déficit ne sera pas revenu au niveau de 2012.
Avant de considérer les conséquences du déficit budgétaire annuel sur le montant de la dette publique, deux observations s’imposent par rapport à celui qui est annoncé pour 2014. La première a trait à ce qui semble être une erreur de calcul. Les dépenses budgétaires sont estimées à 101,3 milliards de roupies, ce qui équivaut à 25,2 % du PIB (Produit Intérieur Brut).
Il faut savoir que le PIB de 2014 sera égal à quelque 402 milliards, selon le calcul suivant basé sur les projections officielles :
— A. PIB en 2013 : 370,76 milliards, selon Statistics Mauritius, septembre 2013
—  B. Croissance réelle 2014 : 3,8%
— C. Taux d’inflation 2014 : 4,5%
— D. Croissance nominale 2014 : 8,5% ([3,8×1,045]+4,5)
— E. PIB en 2014 : 402,2 milliards(370,76*1,085)
— F. Déficit budgétaire en % du PIB : 25,2 %(101,3/402,2)
Selon les projections officielles, les dépenses en 2014 seront égales à 24,7% du PIB, soit 0,5% de moins que l’a été démontré par le calcul ci-dessus. Ceci revient  à dire que le déficit budgétaire prévu en 2014 est égal à 3,7% du PIB (3,2+0,5) et non à 3,2 %.
La deuxième remarque a trait aux Special Funds. Depuis quelques années, des ministres des Finances successifs ont créé des Special Fundsen y transférant, à partir du Consolidated Fund, des montants importants pour des projets spécifiques. Sept Special Fundsseront ainsi opérationnels en 2014, dont le tout nouveau Build Mauritiuset deux vieux routiers en fin de carrière, le Road Decongestion Programme Fundet le National Resilience Fund. Les montants transférés, durant un exerce financier donné, ne sont pas tous utilisés tout de suite, de sorte que subséquemment peuvent intervenir des déboursements à partir de fonds accumulés précédemment. C’est ainsi qu’en 2014, on peut estimer que quelque 5 milliards seront effectivement utilisés à partir de fonds mis en disponibilité durant des exercices financiers précédents. Ce montant de 5 milliards porte donc la totalité des dépenses à 106,3 milliards, soit 26,4 %, correspondant à un excédent de 4,9% par rapport aux revenus de 21,5% (86,3 milliards).
Il ne s’agit pas d’une extension du déficit budgétaire 2014 à proprement parler, puisque les fonds spéciaux puisent dans des dotations antérieures. Mais le fait est que, en 2014, les déboursements du Trésor Public sont appelés à dépasser le montant de ses revenus par quelque 20 milliards (106,3 moins 86,3).
Les montants correspondants pour 2013 sont comme suit : des dépenses estimées à 95,6 milliards et des revenus à 78,9 milliards, menant à un excédent des déboursements égal à 16,7 milliards. En se répétant d’exercice en exercice, de tels excédents comportent un risque inflationniste résultant d’un accroissement de la masse monétaire.
Renversement de la tendance
Le graphique 1 nous a permis de constater un renversement de tendance en 2013 et en 2014 par rapport au déficit budgétaire. La même remarque peut s’appliquer au graphique 2 qui illustre l’évolution du solde primaire de 2007/8  à 2016.

Le solde primaire désigne l’excédent des dépenses budgétaires, hors les intérêts sur les emprunts, par rapport aux revenus. En 2014, par exemple, il est prévu qu’après l’exclusion des intérêts de 10,9 milliards, les dépenses atteindront 90,4 milliards, ce qui résultera en un solde primaire négatif de 4,1 milliards, les revenus étant estimés à 86,3 milliards.
Un solde primaire positif indique que les finances publiques sont encore capables de faire face  à des intérêts sur des emprunts puisque les revenus sont supérieurs aux dépenses. Par contre, un solde primaire négatif est un signal d’alerte par rapport aux conséquences d’un endettement accru.
Après une performance honorable culminant en un solde primaire positif de 1,2 % du PIB en 2012, nous voici retombés dans la zone négative. C’est un renversement de tendance dont il faut se préoccuper.
La dette publique
Ces considérations nous amènent à porter notre regard sur la dette publique. Comme on peut le voir au Tableau 1 (ci-dessous), celle-ci se compose de dettes encourues  par le Trésor Public et des entreprises publiques. On sait que le gouvernement s’est engagé devant l’Assemblée Nationale à ramener la dette publique à 50% du PIB dans un futur proche. A la lecture des pourcentages du Tableau 1, on peut voir qu’il est prévu de ramener la dette de 58,5% du PIB en 2013 à 54,0% en 2016. Voilà bien une indication qu’il faudra maîtriser, sinon réduire, le déficit budgétaire durant les exercices à venir.


Il est, en effet, prévu que le ratio passe de 24,2% de la dette totale en 2013 à 32,0 % en 2016. Si ce ratio est encore raisonnable, la tendance qu’il a amorcée est préoccupante : il doit rester sous surveillance. Le service de la dette externe se fait en devises étrangères. Or notre source principale de devises étrangères provient de nos exportations de biens et de services dont l’accroissement tant souhaité se heurte à la morosité des marchés en crise.

Le graphique 4(ci-dessus)indique la hausse prévue par rapport au service de la dette en pourcentage des exportations.
Les dépenses de nature capitale
On pourrait arguer que le renversement de tendance constaté ci-dessus est bénéfique pour que l’économie retrouve du tonus. Que la politique fiscale se desserre et l’activité économique se renforce. C’est ici qu’intervient la nécessité d’évaluer la qualité de la croissance, car il s’agit de distinguer celle qui provient de nouveaux projets industriels ou de services bien structurés pour durer de celle qui est constituée de dépenses courantes, parfois même à  fonds perdus.
A cet effet, il convient de noter que les déboursements de nature capitale sont prévus à 3,4% du PIB (12,6 milliards) durant l’exercice 2013 en voie d’achèvement et à 3,0 % du PIB (12,1 milliards) en 2014. Si on tient aussi en ligne de compte les dépenses de nature capitale effectuées à partir des fonds spéciaux, les estimations sont comme suit:
— 2013:  16,5 milliards, soit 4,5 % du PIB
— 2014: 17,2  milliards, soit 4,3 % du PIB
Ces estimations comparatives mènent aux deux constatations que voici :
a) Les dépenses budgétaires sont destinées largement aux dépenses courantes, à hauteur de quelque 83% en 2012 et de quelque 84% en 2014.
b) Les dépenses courantes se chiffrent à une estimation de quelque 80 milliards en 2013 et de 89 milliards en 2014, soit une augmentation d’environ 11% en terme nominal, équivalent à 6% en terme réel, hors inflation. Ceci aide à comprendre  le « feel good factor », au soir et au lendemain du budget, de la part de tous ceux qui vont goûter aux retombées provenant de cette enveloppe additionnelle de 6%.
Passer à la caisse
Certains contribuables devront toutefois passer à la caisse. Seront-ils nombreux ? Sans doute, oui, si l’on est un automobiliste ayant à payer une roupie de plus par litre à moins que le STC puise de son fonds de péréquation. Sans doute, oui, si on est un disciple de Bacchus ou un amateur de tabac. Les banquiers seront certes en tête du peloton des payeurs puisque le special levyqui leur est imposé depuis quelques années est rehaussé et rapportera quelque 730 millions au Trésor public en 2014, soit 52% de plus qu’en 2013.
En gros toutefois, le ministre a réussi le tour de force de ménager les susceptibilités des contribuables puisque les revenus totaux restent stables en proportion du PIB, soit 21,5% en 2014 contre 21,3% en 2013. (86,3 milliards et 78,9 milliards respectivement). La TVA reste au taux de 15% mais il est estimé qu’elle rapportera 28,0 milliards en 2014 contre 25,8 milliards en 2013. Souhaitons que cette projection se réalisera car l’estimation d’origine de 2013 (27,5 milliards) a dû être réduite de 6,3%, la croissance économique n’ayant pas atteint le niveau espéré.
En guise de conclusion
En fait, cette dernière remarque nous ramène à la démarche qui a motivé l’analyse développée dans cet article. Il s’agissait de revenir à l’essentiel, ce qui a permis de montrer qu’il semble se dessiner un renversement de tendance vers une politique fiscale moins rigoureuse, même si les projections pour 2015  et 2016 indiquent un souhait de revenir aux bonnes habitudes de ces dernières années.
Quoiqu’il en soit, il faut éviter de croire aux miracles : pour que le budget de 2014 se réalise avec une croissance de dépenses de 11% en terme nominal et des recettes additionnelles de 9,4%  toujours en terme nominal, il est impératif que la croissance réelle soit égale à 3,8%, comme prévu dans les estimations budgétaires.. Rappelons à cet effet qu’à pareil moment en 2012, le budget d’alors avait misé sur une croissance de 4% en 2013.Celle-ci est maintenant prévue à 3,2%. Espérons que les prévisions pour 2014 se réaliseront comme annoncé. Ce qui suscite la question de savoir dans quelle mesure les nouveaux projets dont a fait état le discours du budget sont susceptibles d’apporter une contribution significative à la croissance de l’économie en 2014. Ou alors, serait-ce que les projections dépendent davantage d’une poursuite du rythme d’activités déjà réalisé dans les différents secteurs de production, et des retombées éventuelles d’une reprise de l’économie mondiale ? Pour répondre à ces interrogations, il faudrait tout un débat sur les orientations économiques et sociales du pays, et sur la mise en oeuvre des projets, ce qui dépasse le cadre du présent article axé sur l’état des finances publiques.