Dans un document déposé en cour hier, un éditeur de musique conteste la tenue des élections de la Rights Management Society (RMS) prévues le 12 juillet prochain. Ce dernier, dont la candidature a été rejetée, s’estime lésé par les critères élaborés pour ces élections alors qu’il est l’un des éditeurs les plus réguliers cette société. Le juge en chambre est appelé à trancher sur la question ce mardi.
Représenté par l’avoué Phazany Thandrayen et Me Sanjeev Ghurburrun, l’éditeur a fait une demande d’injonction. Le juge ayant opté pour une médiation, les deux parties seront entendues en chambre ce mardi. Il n’est pas exclu qu’une deuxième plainte soit logée le même jour. Neuf candidatures ont été enregistrées pour ces élections et personne n’est en lice pour la catégorie « éditeur de musique », la seule candidature ayant été rejetée puisque l’éditeur n’aurait pas renouvelé son « membership », selon la société, critère contesté par certains membres. Au total, trois candidatures ont été rejetées pour la même raison.
Toutefois, les contestataires notent des « contradictions » parmi les différents critères. Un autre définit comme étant éligibles ceux ayant perçu des droits d’auteurs pendant les deux années précédant les élections. Le juge sera appelé à trancher sur ces « contradictions » présumées. Outre la RMS, le ministre des Arts et de la Culture Santaram Baboo et la Commission électorale, désignés comme co-defendants, seront aussi appelés à s’expliquer. Selon la section 6 des Rules of Election de la RMS, les candidats doivent satisfaire les critères suivants : n’avoir pas été trouvé coupable de « breach » de la Copyright Act au cours de ces cinq dernières années, avoir réglé ses frais d’adhésion au 5 juin 2015, avoir une connaissance en gestion des droits d’auteurs, maîtriser l’anglais et le français, et être disponible pour les réunions.
Les élections ont pour but d’élire un membre dans les catégories « auteur-compositeur de musique », « éditeur de musique » et « autres oeuvres » (peinture, sculpture, littérature, etc.). Le critère supplémentaire pour les deux premières catégories est qu’il faut avoir perçu des droits d’auteurs au cours des deux années précédant les élections. Pour la catégorie « autres oeuvres », il faut avoir publié au moins une oeuvre littéraire ou avoir fait preuve de droits d’auteur sur des oeuvres.
Ces élections n’ont pas suscité de grand intérêt parmi les membres de la RMS. Seuls neuf candidats se sont inscrits auprès de la Commission électorale pour les catégories « auteur-compositeur de musique » et « autres oeuvres ». Aucun éditeur de musique n’est dans la course. À ce stade, on ne sait encore comment la Commission électorale et le board de la société vont gérer cette situation. Aura-t-on un nouvel exercice pour désigner un éditeur de musique ou quelqu’un sera-t-il nommé ? Au cas où la cour autoriserait la RMS à aller de l’avant avec ces élections, l’exercice se tiendra le dimanche 12 juillet au Queen Elizabeth College à Rose-Hill.