ROAD TRAFFIC ACT: Un motocycliste trouvé coupable sous plusieurs charges

Imtiaz Ahmed Limbada, poursuivi en Cour de district de Port-Louis, a été trouvé coupable de plusieurs charges sous la Road Traffic Act. Il lui était reproché, alors qu’il était à moto, de n’avoir pas produit son permis en violation aux articles 46 (1), (2) et 163 de la Road Traffic Act, de n’avoir pas fourni ses détails et son adresse à la demande des officiers de police et de n’avoir pas respecté les consignes de ces derniers. Il avait dans un premier temps plaidé coupable aux deux premières charges uniquement mais devait par la suite revenir sur sa décision et avait plaidé non coupable aux trois charges retenues contre lui. En cour, la police avait indiqué que le 8 juin 2010, un policier avait aperçu le motocycliste. Quand il lui a fait un signe pour s’arrêter, Imtiaz Ahmed Limbada devait poursuivre sa route. La Cour a trouvé le témoignage du policier crédible, et relevé que l’accusé avait lui-même déclaré qu’il n’avait pas son permis. Imtiaz Ahmed Limbada a été trouvé guilty as charged.