L’Independent Commission Against Corruption (ICAC) poursuit son enquête sous la Prevention of Corruption Act (POCA) sur la vente de terre de la propriété sucrière de Rose-Belle à la compagnie Indian Consortium Ltd. En fin de semaine dernière, une escouade de limiers a ainsi effectué une descente des lieux au ministère de l’Agro-industrie pour saisir les dossiers y relatifs. De son côté, le ministre de tutelle, Satish Faugoo, a animé un point de presse samedi. Tout en confirmant les détails publiés dans la presse sur la vente de ce terrain de 28,01 arpents, il a soutenu n’avoir rien à se reprocher dans cette affaire qui relève de l’ancien Board de Rose-Belle Sugar Estate.
Les recoupements d’informations effectués auprès de sources concordantes indiquent que vendredi dernier, l’ICAC a débarqué au ministère de l’Agro-industrie pour prendre possession de tous les dossiers et documents traitant du projet de développement foncier à Rose-Belle S.E. soumis par les promoteurs de Rose Garden Residences. Ce développement est intervenu après un exercice similaire de l’ICAC, mercredi dernier, dans les locaux de la propriété sucrière de Rose-Belle.
Les documents saisis sont actuellement passés au crible par des enquêteurs en vue de déterminer le plan d’action pour cette enquête. En principe, le point de départ des interrogatoires devra être la version des faits du management de Rose-Belle S.E. Cette étape devra être franchie dans le courant de la semaine. Les anciens membres de la direction de cette compagnie sucrière, dont l’ancien président du conseil d’administration, Oomajee Saccaram, pourraient être convoqués ultérieurement.
Pas d’ingérence
La controverse principale dans cette transaction foncière ayant généré une plus-value de Rs 100 millions porte sur une demande d’injonction pour bloquer le projet de morcellement résidentiel sur une partie de la superficie des 28,01 arpents, les Rose Garden Residences. Le terrain avait été vendu à Indian Consortium Limited pour la réalisation d’un projet de complexe hôtelier et commercial. L’ICAC devra déterminer les raisons pour lesquelles Rose-Belle S.E. n’a pas mis à exécution le projet d’injonction contre ce projet de morcellement résidentiel.
De son côté, Satish Faugoo nie toute ingérence ou intervention dans cette affaire même si le procès-verbal de la réunion du Board du 10 octobre 2009 affirme que la direction de la compagnie aurait reçu des instructions verbales du ministre de l’Agro-industrie pour stopper toute démarche. Il s’est appesanti sur le fait que la direction de Rose-Belle n’avait pas respecté les procédures et que même l’évaluation du Chief Government Valuer de Rs 50 millions avait été écartée. Le terrain a été vendu à Rs 36 millions, soit Rs 1,3 million l’arpent.
« Je n’ai rien à me reprocher dans cette affaire. Il ne pouvait être question d’interdiction d’injonction car il ne pouvait y avoir d’injonction. Il n’y avait aucune condition imposée dans le contrat. Quand j’ai pris connaissance de cette affaire, j’ai pris la décision de renvoyer le président du conseil d’administration, de mettre un terme au contrat du General Manager et remplacer le Board », affirme le ministre de l’Agro-industrie, qui s’est déclaré disposé à répondre à toutes les questions sur cette affaire.
Le ministre Faugoo, qui avait trouvé à redire contre Le Mauricien, pour avoir fait état des développements au niveau de l’enquête de l’ICAC sur le projet de Rose Garden Residences, a confirmé les éléments majeurs de ce scandale foncier, publiés dans la presse, dont entre autres la demande de conversion de ces terres pour un projet résidentiel en 2004.
Les dates clés
24 avril 2006 : Indian Consortium Ltd, qui a pour promoteurs un Mauricien et deux Indiens, jette son dévolu sur ce terrain avec une demande pour 25 arpents à Rose-Belle pour un projet hôtelier et commercial nécessitant une injection de Foreign Direct Investment de Rs 300 millions et susceptible de générer 300 emplois
25 août 2006 : approbation du projet par le Board de Rose-Belle S.E.
2 septembre 2006 : Letter of Intent aux promoteurs avec trois conditions strictes, dont l’une portant sur la spécificité du projet hôtelier et du volet commercial
14 novembre 2006 : le terrain est évalué à Rs 50 millions
12 décembre 2006 : le conseil d’administration de Rose-Belle décide de vendre le terrain à Rs 1,3 million l’arpent, soit Rs 36 millions
29 décembre 2006 : le ministère de l’Agro-industrie accorde son feu vert à cette transaction foncière dans le respect des conditions imposées suite à une requête de Rose-Belle en date du 21 décembre
4 juin 2008 : Pre-Sale Agreement avec Indian Consortium Ltd, dont l’expiration est de six mois, soit le 4 décembre 2008 si aucun développement n’intervient. L’accord est paraphé au nom de Rose-Belle par son président de Board d’alors, Oomajee Saccaram.
21 janvier 2009 : malgré l’expiration du Pre-Sale Agreement en date du 4 décembre 2008, le contrat de vente est signé par les mêmes parties sauf que les actionnaires étrangers au sein d’Indian Consortium Ltd se sont retirés, le Mauricien devenant le seul promoteur.
En conclusion, Satish Faugoo réitère qu’il n’a rien à voir avec cette affaire et que c’est suite à ses décisions que l’ancien président du Board a été renvoyé et le contrat de l’ancien General Manager rompu. Il maintient que le contrat signé ne fait nulle mention de projet hôtelier spécifique. « Plus que jamais, je suis déterminé à mettre de l’ordre. Depuis 2008, je n’ai approuvé aucun dossier de Rose-Belle S.E. parce que je ne suis pas d’accord avec leurs méthodes de travail. Il ne peut y avoir d’objection à l’injonction parce qu’il n’y a pas d’injonction. Rose-Belle inn vende avec faute. Li bizin aksepte les conséquences », dit-il.