SAFE CITY : surveiller pour punir ?

AVINAASH I. MUNOHUR
Politologue

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Dans son immense « Surveiller et Punir », Michel Foucault identifie l’émergence d’une nouvelle forme de pouvoir à partir du XVIIe siècle. Cette nouvelle manière d’exercer le pouvoir s’articule autour de la surveillance généralisée de la population, en prenant appui sur tout un ensemble de dispositifs techniques. L’objectif politique, à travers la généralisation des dispositifs, était la production d’un ensemble de comportements prévisibles, normalisés et répondant à une rationalité sociale précise chez les individus à travers un système de punition et de discipline. Il fallait, à la lettre, surveiller les individus afin de pouvoir les punir et ainsi rectifier leurs conduites et leurs comportements. La multiplication de ces dispositifs de la surveillance, de la discipline et de la punition va d’ailleurs, petit à petit, asseoir la construction de l’État moderne dont nous sommes aujourd’hui les héritiers.

« Voir sans être vu »

Ainsi, ces dispositifs firent intégralement partie de la modernisation des structures et des institutions de l’État, et se trouvent toujours au cœur des pratiques sécuritaires et normalisatrices du pouvoir étatique. Il serait impossible de faire ici une énumération complète de ces mécanismes de discipline et de surveillance, mais il est très important de comprendre qu’il s’agit d’un système de surveillance sociale et sécuritaire se fondant dans le principe du panoptisme, tel qu’il a été élaboré par Jeremy Bentham.
Dans sa définition la plus simple, le panoptisme est le principe de voir sans être vu. Ainsi, appliqué à l’exercice du pouvoir, l’objectif du panoptisme est d’avoir un regard constant, une surveillance permanente, sur la société sans être vu en retour. L’utopie du panoptisme est que le pouvoir puisse pénétrer les moindres recoins de notre existence, surveillant infiniment nos comportements et nos actions, sans que nous soyons conscients de sa présence en retour. Le fameux principe libéral du « moins d’État possible » n’est, par exemple, rien d’autre qu’un principe dérivé du panoptisme. Et le rêve disciplinaire du panoptisme était qu’un centre de pouvoir puisse avoir une connaissance de la totalité des comportements des citoyens – que ce soit dans l’espace public et dans l’intimité de l’espace privé – afin de les soumettre à la punition de l’État, à la moindre déviation des normes et des lois.

Il est facile de reconnaître ici un thème récurrent de la littérature et du cinéma – allant du fameux 1984 de George Orwell à la série Black Mirror, qui explore comment les nouvelles technologies s’inscrivent dans cette logique historique du panoptisme. Il s’agit là bien évidemment d’œuvres de fiction, mais, comme l’a si bien démontré Foucault, la volonté de la surveillance permanente et généralisée est, dès son origine, inscrite dans la nature même de l’État moderne. La possibilité d’atteindre un degré de surveillance omnipotent n’a d’ailleurs été, depuis le XVIIe siècle, qu’une question d’avancée technique et technologique. Or, nous sommes aujourd’hui forcés de constater que les nouvelles technologies, l’intelligence artificielle et la nouvelle donne virtuelle des réseaux sociaux ont donné aux États les moyens techniques de la surveillance permanente de leurs citoyens. Le principe du panoptisme généralisé – vieux rêve autoritaire et disciplinaire – peut aujourd’hui se réaliser totalement et entièrement grâce à la technique.

Safe City, une avancée inquiétante de la logique du panoptisme à Maurice

Depuis quelques mois, nous voyons apparaître sur nos routes des caméras. De quelques-uns au début, ils sont maintenant plus de 4 000, de la marque Huawei – géant des nouvelles technologies qui se trouvent actuellement au cœur de la guerre géopolitique que mènent les États-Unis contre la Chine – et au coût faramineux de Rs 16 milliards. Ce projet, au nom évocateur de « Safe City », a pour objectif la surveillance permanente des comportements routiers afin de permettre une réduction de l’insécurité sur nos routes.
Admettons-le, il n’y a dans ce principe, rien d’intrinsèquement pervers ou dangereux pour la liberté. Mais ce ne sont jamais les dispositifs eux-mêmes qui limitent les libertés et produisent des glissements autoritaires. Un dispositif n’a ni conscience morale, ni liberté d’action. Ce sont les personnes qui les utilisent qui peuvent en faire ou bien des outils de progrès, ou bien des instruments de contrôle, voire même de répression.

Il suffit d’ailleurs de constater l’inquiétude d’un très grand nombre de nos compatriotes pour se rendre compte qu’ils sont profondément sceptiques quant à l’utilisation que pourrait faire le gouvernement de Safe City. Par-delà l’opacité de ce projet – opacité qui accompagne tous les projets du pouvoir actuel (Metro Express, Agalega, Jeux des Iles, etc.) –, certains amendements législatifs récents ont produit une crainte réelle dans l’esprit de nombreux Mauriciens quant à l’objectivité des décisions gouvernementales. Par exemple, l’amendement de la section 46 de l’ICTA immédiatement suivi des procès intentés par Pravind Jugnauth lui-même à deux individus, avait déjà été perçu comme un instrument de répression. Plus récemment, l’Immigration Amendment Bill et son application immédiate à la personne de Patrick Hofman ont encore un peu plus enfoncé le clou sur la perception – légitime ou pas – que le gouvernement passait des lois « à la carte » afin de poursuivre des individus ayant, comme par hasard, causé un « annoyance » au chef du gouvernement.

Ces pratiques viennent renforcer une paranoïa sociale déjà très avancée, et il est du devoir du gouvernement de rassurer tous les Mauriciens en expliquant les détails de ces projets, leurs visées et de garantir des safeguards que nous devons tous avoir contre toute forme d’abus de pouvoir découlant d’une utilisation de ces nouveaux dispositifs. Mais il n’en est rien et certains médias parlent même aujourd’hui d’exemption des policiers de la Data Protection Act – ce qui voudrait dire que les données personnelles des citoyens mauriciens pourraient être utilisées contre eux, sans aucune justification.
L’inquiétude est ainsi entièrement justifiée et, encore une fois, le gouvernement ne fait rien pour nous rassurer.

Quels « safeguards » contre Safe City ?

Il est vrai, l’insécurité est en hausse à Maurice. La délinquance, le trafic de drogue, les « hit and run », les accidents de la route et les crimes font partie de notre quotidien. La police a ainsi besoin de dispositifs leur permettant de combattre l’insécurité, soyons réalistes sur ce point. Mais ces dispositifs doivent absolument être accompagnés de safeguards, de garanties et de moyens juridiques pour enrayer rapidement et efficacement tout abus. Il est inimaginable, dans une démocratie, qu’un projet comme Safe City ne soit pas accompagné d’un encadrement légal et institutionnel permettant aux citoyens de se défendre contre tous les abus et les dérives qu’il pourrait engendrer. Ces safeguards doivent – au minimum – concerner les modalités de stockage des données, les modalités d’accès à ces données, les modalités d’utilisation de ces données, et poser des limites temporelles claires à leur stockage et à leur utilisation.

Sans ces safeguards, et la garantie qu’ils fonctionneront de manière absolument démocratique et transparente, nous aurons ouvert une boîte de Pandore ; et nous aurons donné les clés de nos libertés et de notre démocratie à des personnes qui pourraient en user, et en abuser, afin d’asseoir leur pouvoir. C’est alors que nous aurons vraiment créé le potentiel pour que notre pays glisse lentement, mais sûrement, vers un régime autoritaire.

Quelles sont les positions des partis de l’opposition ?

Il y a là également un enjeu qui dépasse de très loin le mandat du gouvernement actuel et qui concerne la modernisation de l’État, le rôle élargi de la police et le tournant sécuritaire dans lequel nous nous engageons. Des dispositifs comme Safe City peuvent aider l’État à répondre au challenge que nous pose aujourd’hui l’insécurité. Mais ils ne peuvent pas être une finalité en eux-mêmes. Safe City ne peut pas exempter le gouvernement du fait que nous avons surtout besoin de politiques qui s’attaquent directement aux causes de l’insécurité à Maurice. Or, les seules solutions que proposent nos politiciens ne sont clairement ni des solutions durables et ni des remèdes qui s’attaquent aux racines du problème – racines qui relèvent beaucoup plus de tout un ensemble de problèmes sociaux, institutionnels et économiques, que de simples comportements déviants qu’il faut réprimer.

Alors que nous approchons à grands pas des élections générales et que les partis de l’opposition rassemblent leurs efforts afin de se préparer à une bataille électorale, qui risque fort d’être marquée par la multiplication des coups bas et des attaques personnelles, ils feraient bien de prendre des engagements publics sur ce qu’ils feront de Safe City s’ils arrivent au pouvoir. Il est impératif de donner, clairement et précisément, aux Mauriciens des safeguards et des garanties contre les abus en tout genre. Tout comme il est impératif de faire toute la lumière et de rendre publics tous les contrats autour de ces projets.
C’est l’avenir de nos libertés et de notre démocratie qui est en jeu, et nous n’attendons rien de moins que des propositions fortes qui garantiront une protection sans faille des citoyens contre toutes les dérives que peut produire un dispositif panoptique comme Safe City.

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